FICHE 4 - L’EQUILIBRE DU BUDGET

Pendant de nombreuses années, l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste qui est devenu plus rigide avec le temps.

I - D’UN PRINCIPE LAXISTE…
Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue.

A - UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie.

a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en termes purement comptables. Il s’agissait simplement de prévoir l’ajustement des dépenses aux recettes. 1° Les origines de cette conception Si le principe de l’équilibre est affirmé à l’époque classique, c’est pour deux raisons : • Le moralisme des finances publiques classiques. La conception des finances publiques est calquée sur celle des finances privées. L’Etat doit gérer son budget comme un « bon père de famille ». Il ne peut donc dépenser plus qu’il n’a. Ce serait immoral. • La neutralité des finances publiques. A l’époque classique, les finances publiques sont neutres par rapport à l’économie. Cette neutralité s’appréciant dans les deux sens. Ainsi, elles doivent être inactives c’est-à-dire qu’elles ne peuvent influencer l’économie. Mais elles doivent aussi être insensibles : l’économie ne devant pas influencer les finances. Le déséquilibre romprait cette neutralité. 2° Les conséquences de cette conception Si le budget doit être en équilibre, cela signifie qu’il ne doit pas y avoir plus de dépenses que de recettes : c’est l’interdiction du déficit. Mais cela signifie aussi qu’il ne doit pas y avoir plus de recettes que de dépenses : c’est l’interdiction de l’excédent. • L’interdiction du déficit. Seul l’emprunt pourrait financer le déficit. Or l’emprunt est prohibé puisque immoral, lui aussi. Il permet en effet de reporter sur les générations futures les dépenses d’une génération. Il ne peut être admis que pour des dépenses tout à fait