MASTER 1 | L’obligation d’assurer la formation professionnelle des salariés | T. D. DROIT DU TRAVAIL |
UNIVERSITE DE NANCY 2
Droit du Travail et de la Protection Sociale
Faculté de droit, sciences économiques et gestion

Jérémy Simonnet05 MARS 2012 | MASTER 1 | L’obligation d’assurer la formation professionnelle des salariés | T. D. DROIT DU TRAVAIL |

Jérémy Simonnet05 MARS 2012 | MASTER 1 | L’obligation d’assurer la formation professionnelle des salariés | T. D. DROIT DU TRAVAIL |

Jérémy Simonnet05 MARS 2012 |
Jérémy Simonnet

SOMMAIRE

Section 1 : Appréhension de cette obligation
I) Approche historique :
II) Qu’entend-on par formation des salariés ?
III) Les actions de formation concernées par l’obligation de formation professionnelle des salariés :
A) Différents types d’actions de formation
B) Plusieurs modes d’accès à la formation professionnelle pour les salariés 1) Le plan de formation 2) Le congé individuel de formation 3) Le droit individuel à la formation
IV) Les débiteurs de cette obligation
A) Les entreprises soumises à cette obligation 1) Une obligation en théorie applicable à toutes les entreprises 2) Les entreprises non concernées par cette contrainte
B) Les autres organismes jouant un rôle dans cette obligation
V) Les salariés concernés par ce droit à la formation professionnelle.
A) Les salariés concernés
B) Le décompte des salariés 1) Les salariés pris en compte 2) Les salariés exclus du calcul des effectifs 3) L’appréciation des effectifs
Section 2 : Le contenu de cette obligation
I) Les obligations découlant de cette charge
A) L’obligation de financement : 1) Les entreprises de moins de 10 salariés 2) Les entreprises comprenant entre 10 et 20 salariés 3) Les entreprises comprenant plus de 20 salariés 4) L’existence de certaines règles spécifiques
B) L’imputabilité des actions de formation engagées par l’entreprise 1) Les actions de formation imputables