GRILLE DʼANALYSE DʼUN ACCORD DE GPEC

Cette grille pédagogique a pour objectif d’outiller les futurs négociateurs dans l’analyse des accords de GPEC déjà signés. ---------------------------------ENTREPRISE ou ORGANISATION : Titre de l’Accord : Date Signature Accord: Signataires de l’accord :

Rubriques PRELIMINAIRES

Dispositifs de l’accord

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Enjeux économiques, technologiques, 1. Quels sont les démographiques … enjeux de l’accord pour l’entreprise ou l’organisation?

2. Quels sont les enjeux de l’accord pour les salariés ?

Enjeux de développement professionnel, d’information, de sécurisation, d’employabilité…

3. Est-ce que le rôle des différents acteurs est précisé dans cet accord ? 4. Quels sont les principes concertés qui soustendent l’élaboration de cet accord ?

Direction générale, Directeurs de sites ou d’établissements, IRP, DS, Salariés, Managers, DRH, Gestionnaires de carrière…

Ex : Anticipation, prévention, volontariat, développement du dialogue social, responsabilité partagée, priorité aux ressources internes, transparence, confidentialité, gestion de proximité, rôle des managers…

ANACT – Grille d’analyse d’un accord de GPEC - 7 novembre 2008. Source : www.anact.fr

LES 4 POINTS DE LA LOI 1. Modalités d’information et de consultation du CE Quelles sont les dispositions prévues ? Quel est le niveau des informations sur la stratégie ? Quelle est la liste des documents transmis au CE ? Quel est l’horizon de prévision ? L’impact sur les métiers et l’emploi est-il suffisamment élaboré ? Quelles sont les modalités d’information du CE en terme de fréquence de réunions ? Quels moyens sont donnés aux IRP en terme de budget temps, expertise? Quelle information est prévue pour les salariés après le CE ? Le CE peut-il s’appuyer sur un travail approfondi sur les métiers de type observatoire ?

2. Dispositif GPEC et mesures d’accompagnement

Quels sont les dispositifs collectifs d’anticipation GPEC? (comité ou observatoire métier,