C L’état de la jurisprudence
Puisque le clonage est une découverte récente, peu de jurisprudence y fait reference. Toutefois, le renvoie de la Cour suprême du Canada sur la procréation assiste en 2010 et le litige opposant l’Église raelienne et Gratton en 2006 a la cour supérieure du Québec y font reference et peuvent nous indiquer en partie l’état du droit a son sujet ainsi que les tendances judiciaires concernant son évolution.
La cour suprême du Canada sur la procréation assiste concerne le partage des compétences. L’on se questionne quant a savoir si certaines dispositions de la Loi sur la procréation assiste sont constitutionnelles, soit adopter par le bon ordre de gouvernement selon leurs compétences respectives. Certains disent que cette loi ne concerne pas le droit criminel mais relève plutôt de la compétence des provinces. Le renvoi a été accueilli en partie. Donc elle confirmer certaines dispositions et en a rejeter d’autres qu’elle jugeait inconstitutionnelle excédant la compétence législative du Parlement canadien en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867.

Décision
L'Église raëlienne n'a pas l'intérêt pour poursuivre, car aucune faute n'a été commise à son égard et elle n'a subi aucun dommage. La réclamation de Raël est farfelue et doit être rejetée. Raël est une personnalité publique qui a déjà subi les foudres de l'ensemble des médias à cause de son comportement. Il est difficile de prétendre qu'une simple chronique isolée lui a causé des dommages. Il doit être disposé à accepter une critique à la mesure de ses écarts. En effet, de par ses enseignements et ses condamnations des Juifs et de l'Église chrétienne, Raël se veut provocateur et il ne peut s'attendre à ce que l'on ne réagisse pas avec une certaine impatience.
De plus, en s'associant comme il l'a fait au clonage humain, en faisant croire qu'il avait réussi à cloner un humain et en déclarant ensuite qu'il s'agissait d'un mensonge qui lui aurait simplement permis de faire passer son