Sommaire
L’ELABORATION ADMINISTRATIVE 2 I - PROCEDURE BUDGETAIRE 2 1) La définition de la stratégie budgétaire 2 2) Le cadrage politique 4 II - TRAVAUX PREALABLES 5 1) Les perspectives budgétaires (janvier-mars) 5 2) Le dialogue de gestion (fin mars-début avril) 5 3) La lettre de cadrage (mi-mai) 6 III – ARBITRAGES POLITIQUES 6 1) Les conférences budgétaires ou réunions de budgétisation 7 2) Les lettres-plafonds 8 Iv – FINALISATION DU BUDGET 9 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PHASE ADMINISTRATIVE 9 Conclusion 11

L’ELABORATION DU BUDGET
Le budget de l’année fait l’objet d’une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue un rôle important. Mais c’est le Parlement qui décide de modifier et d’adopter le budget de l’année.

L’ELABORATION ADMINISTRATIVE

C’est la période la plus longue puisqu’elle s’étale sur 10 mois (début janvier à début octobre). Il est tout d’abord défini une stratégie budgétaire, et ensuite dans une première phase, chaque administration prépare individuellement ce qui peut être présenté comme un avant projet en passant par des arbitrages politiques. Dans un second temps le ministère des Finances et les autres ministères dits dépensiers négocient entre eux et arrivent ainsi à un texte approximativement définitif.
I - PROCEDURE BUDGETAIRE
Le déroulement du processus administratif d'élaboration du budget s’étale, comme mentionné plus haut, sur une période de plus de dix mois, constituée de plusieurs étapes, chacune d'entre elles donnant lieu à des arbitrages ministériels et interministériels.

La procédure budgétaire comporte deux importantes phases : la définition de la stratégie budgétaire en passant par le cadrage politique d'une part, et la préparation du budget proprement-dite d'autre part.

1) La définition de la stratégie budgétaire

Au cours de cette période, qui va du mois de décembre n-2 au mois de mars n-1,