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Étude ecot droit la discrination à l'embauche

1443 mots 6 pages
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| | |Session 201.. |
| | |BAC Professionnel ARCU |
| | |Épreuve Economie et Droit |
| | |Évaluation en C.C.F. |

|ÉTUDE n°1 |

|Mon thème d’étude : la discrimination à l’embauche |

1- Recherche de documents / plan

2- Rédaction de l’étude

3- Saisie et mise en page

| |Classe :1SE |
|Nom : Gilliocq Alexi | |
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Professeur : Mme SACCHETTI

|DOCUMENT 1 |
|Titre : qu’est ce que la discrimination à l’embauche ?

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    | | | | |Etude n°2 : | | | |La non-discrimination à l'embauche. | | | | | | | Présentation En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son….

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