13 décembre

Présentation du rapport 2008 de l’Observatoire des délais de paiement Mardi 23 décembre 2008 En présence de Jean-Paul BETBÈZE Président de l’Observatoire des délais de paiement François DROUIN Président Directeur Général d’OSEO 2008 RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT Rapport de l’Observatoire des délais de paiement – Année 2008 1 CONFERENCE DE PRESSE MARDI 23 DECEMBRE OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT 1 - Les délais de paiement diminuent en 2007

DS10-DEC DEVOIR À ADRESSER À LA CORRECTION ATTENTION ! N’oubliez pas de joindre cette page de garde à votre copie pour les deux sujets. Si vous réalisez les deux sujets prière de bien les séparer. DEVOIR DU MOIS DE DECEMBRE Nom et Prénom : ………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………… ……………………………………………………………… ………………………………………...…………………… ………………………………………...…………………… (Complétez correctement vos nom, prénom et adresse, pour le retour du devoir) NUMERO D’INSCRIPTION : …………………….……….………… DATE

communication avec I'intervenant, lui demander des choses significatives de son vécu. Etre attentif à ses demandes. À gon arrivée, lui demander s,il a passé une bonne soirée, fin de gemaine. Lexique de communication. DECEMBRE 1992 '147technique du "Panier Ippna"o est utilisée. Celle-ci consiste à se placer derrière Pierre, lui saisir les deux bras et les ramener en forme de croix sur la poitrine pour I'em@her de frapper en lui parlant doucement pour qu'il

ANNEXE 1 EVOLUTION DES EMPLOIS ET RESSOURCES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'UMOA (En milliards de F. CFA) 31 DECEMBRE VARIATIONS 1998 UMOA 1996 1997 (1) 1 . CREDITS - Crédits à long terme - Crédits à moyen terme - Crédits à court terme dont crédits de campagne - Crédit-bail et assimilés - Crédits en souffrance .dont douteux et litigieux (a) (a)/crédits 2 . AUTRES EMPLOIS Titres de placement Immobilisations financières Autres immobilisations Divers emplois A

Séances 3 et 4 Les conditions de formation du mariage Cass. Civ.1, 13 décembre 2005 « En mariage, trompe qui peut ». Cette maxime multiséculaire du droit français illustre parfaitement l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2005. En l’espèce, deux personnes se sont mariées en 1995. Le soir des noces, l’épouse découvre que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée. Elle assigne donc ce dernier en nullité du mariage sur le fondement

Commentaire d’arrêt • Assemblée. Plén., 13 décembre 2002 Lorsqu’un individu commet un fait dommageable, sa responsabilité personnelle peut le plus généralement être recherchée sur la base de l’article 1382 du Code civil. Dans certaines hypothèses particulières, le Code civil reporte cependant la charge de cette responsabilité sur un tiers qui n’a pas causé matériellement le dommage mais qui est responsable du fait d’autrui. La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est

Saison 2014/2015 . interdit la délivrance d’une licence au joueur Mounir EL FERDI pour UN (1) AN ferme de toutes compétitions et fonctions officiels, pour falsification d’une pièce d’identité lors d’une demande de licence, et ce à compter du 17 DECEMBRE 2014. La présente décision est susceptible d'appel devant la Commission Supérieure d'Appel de la F.F.F., dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification, dans les conditions de forme prévues à l'article 10 du Règlement Disciplinaire

Commentaire : Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 2002 C’est un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 2002. Les faits de l’espèce révèlent que suite à une partie de ballon improvisée un des enfants a été blessé, au moment où il se relevait, par la chute d’un autre enfant, porteur du ballon, elle-même provoquée par le placage d’un troisième enfant. Les parents de la victime ont demandé réparation du préjudice subi aux parents des deux autres enfants

SURVOLS 2008 % INTERNALS 2007 2008 % DOMESTIQUES 2007 2008 % 2007 TOTAL 2008 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 26 288 23 314 27 261 28 868 25 479 24 080 29 287 30 449 25 948 27 181 27 131 29 417 28 374 7,9 15 872 14 324 16 344 16 262 13 356 12 759 17 011 18 032 15 192 15 926 16 792 18 247 17 434 16 770 19 001 16 085 14 198 14 108 16 322 18 644 14 595 14 620 15 378 15 874 9,8 17,1 16,3 -1,1 6,3 10,6 -4,1 3,4 -3,9 -8,2 -8,4 13,0 7 767 6 815 8 079 9 281 8 877 8 516 9 416 9 673

Arrêt 13 décembre 2002 chambre commerciale Le 3 décembre 2002, la chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt sur l'action directe du mandataire substitué. En l' espèce, la société Delacourt a été chargée, par la société Optelec de dédouaner des bobines électriques en provenance de Tunisie. La société Delacourt s'est réservée le transport mais a substitué le dédouanement à la société Ziegler. N'ayant pu obtenir le remboursement du dédouanement par la société Delacourt, mise