17 novembre

Commentaire d'arrêt du 17 novemre 2000 : L'administration, un organisme interprofessionnel, des professionel, l'administration( personnes publique) habilite l'organisme interproffessionnel (personnes privée) de recevoir des cotisation des professionnel pour investir sur le secteur du lait. Mais avec le droit de la coururrence interdit à l'Etat d'aider un secteur, c'est la libre concurrence. Dans ce cas l'Etat aide un secteur, or c'ets u e atteinte de libre concurence, de ce fait les professionnel

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TD5 FPTD 5 : L’exécution de la loi de finances 17 novembre Manuel de Stéphanie Damarey (exhaustif) Manuel de Bouvier (philo/politique) Manuel de Martin-Collet (technique) DM manuscrit à rendre le 24 novembre, max 8 pages Intro du commentaire de texte : - Accroche, - présentation texte, - Présentation auteur, - intérêts, - résumer en une ou deux lignes les grandes articulations/orientations du texte, - problématique (thèse de l’auteur, ce qu’il veut démontrer : « comment l’auteur

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit "Perruche" L’image simplifiée que l’on retient du juge est celle d’un magistrat qui ne statue que sur des questions d’ordre juridique et se tient au-dessus des contingences de ce monde. On l’imagine d’une objectivité et d’une neutralité sans faille, chargé de faire appliquer une loi d’airain. Cependant, il n’est pas rare que le juge se retrouve mêlé à un intense débat de société, quand sa décision vient à effleurer notre système de

Commentaire d'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 17 novembre 2008 Cet arrêt est rendu par la Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008. Cet arrêt infirme un jugement en première instance. Il porte sur les hypothèses justifiant la nullité du mariage et s’intéresse, plus précisément, au thème du mensonge sur ce qui constitue, ou non, des qualités essentielles de la personne. En l'espèce, M X ingénieur Français de confession musulmane et Melle Y également de confession musulmane se marient le

COMMENTAIRE DE TEXTE CIRCULAIRE DE JULES FERRY - 17 NOVEMBRE 1883 En partance pour le ministère des Affaires étrangères, et avant de confier les rênes de l'Instruction publique à Armand Fallières, Jules Ferry décide d'adresser une lettre aux membres du corps enseignant. Connue sous le nom de « Lettre aux instituteurs », Jules Ferry rédige cette circulaire spéciale le 17 Novembre 1883 à Paris, consécutivement aux querelles sur les manuels scolaires de la même année. Ce dernier va donc en profiter

Commentaire CA de Douai du 17 novembre 2008 L’arrêt qui nous intéresse est rendu par la Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008. Cet arrêt infirme un jugement en première instance. Il porte sur les hypothèses justifiant la nullité du mariage et s’intéresse, plus précisément, au thème du mensonge sur ce qui constitue, ou non, des qualités essentielles de la personne. En effet deux individus se marient, l’époux découvre que son épouse n’est pas vierge après la célébration du mariage. Il l'a

Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000 : Un enfant né handicapé suite à une erreur médicale peut être indemnisé ; mais de quelle manière ? Le fait de naitre handicapé constitue-t-il un préjudice réparable ? Naitre est-il un préjudice ? Est-ce que naitre handicapé est un préjudice ? Le préjudice est un intérêt. Il y a dans le préjudice l’atteinte à un intérêt, un intérêt lésé. Le fait de naitre est-il un intérêt lésé ? Arrêt de 1991 : refus d’indemniser la mère qui n’a pas pu pratiquer son IVG. La

114 092,00 Paiement de la TVA dcaisser le 16/10/2008 Exercice 2 Des Etablissements Sgurat, on extrait les comptes suivants 4456210 Etat, TVA dductible sur immobilisations doctobre118 1044456211 Etat, TVA dductible sur immobilisations de novembre 45 4064456610 Etat, TVA dductible sur autres biens et services doctobre131 0984456611 Etat, TVA dductible sur autres biens et services de novembre143 2164456709 Etat, Crdit de TVA reporter de septembre 11 8294457110 Etat, TVA collecte doctobre163

L'arrêt de la cour d'appel de Douai du 17 novembre 2008, annulant l'annulation du mariage de Lille qui a eu lieu à Mons en Baroeul Voici le commentaire de la décision rendue par la cour d'appel de Douai dans la fameuse affaire du mariage annulé, la mariée n'étant pas ce que son mari pensait qu'elle était. C'est une gageure de rester clair dans cette affaire, qui est un ménage à trois puisque le parquet est appelant principal (c'est lui qui demande que cette décision soit réformée), l'épouse est