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commerce, locations ou échanges d’appartements, de terrains, et de maisons individuelles. Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et le décret d’application du 20 Juillet 1972 (dite Loi Hoguet) Modifié par la loi 94-624 du 21 Juillet 1994 et le décret 95-818 du 29 Juin 1995. Définition à savoir : l’administrateur de biens est celui qui effectue, en qualité de mandataire, toutes opérations de gestion d’immeubles appartenant à des personnes physiques ou morales, d’immeubles

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Observatoire National des Accidents de la Circulation Routière Rabat, le 21 juillet 2011 Communiqué de presse Sécurité routière : Statistiques définitives 2010 et provisoires des 5 premiers mois 2011 Le Ministère de l’Equipement et des Transports a procédé à la collecte et au traitement des formulaires statistiques des accidents corporels de la circulation routière survenus durant l’année 2010, renseignés par les brigades territoriales

pouvoirs législatifs et exécutifs : →Fin de république /Etat français → Pétain ajourne le Senat et la chambre des députés. -3 octobre 1940 : statut des juifs / propre initiative pour les déportations Gouvernement de vichy (aucun ordre du III Reich) Fichiers juifs → arrestations / Police F. se met au service de l’All. -24 octobre 1940 : Rencontre à Montoire (Pétain/Laval avec Adolf Hitler) → Collaboration

n’étaient pas orphelins ce qu’ils nient ! Le 24 Octobre 2007, neuf personnes de l’association qui s’apprêtaient à prendre l’avion sont arrêtés par les autorités locales avec 103 enfants . Les membres de l’association sont accusés d’enlèvements d’enfants . Le président tchadien, Idriss Déby, affirme qu’il pourrait s’agir d’un « enlèvement » pour alimenter des « réseaux de pédophilie » ou encore des « réseaux de trafiques d’organes » . Le 30 Octobre 2007, neuf Français sont inculpés d’enlèvement de

SUJET D’ETUDE : LA REPUBLIQUE EN FRANCE TITRE : LE DROIT DE VOTE DES FEMMES EN FRANCE Doc 1 : Le contexte antiféministe sous la 3eme république Doc 2 : Manifestations pour le droit de vote des femmes en 1936 Doc 3 : Extrait de l’Ordonnance du 21 avril 1944 Doc 4 : Premier vote des femmes en France PROBLEMATIQUES : Comment les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ? ANNEE 2015 Document 1 : « Le contexte antiféministe sous la 3eme république »

reconnait l'innocence de Jean-Bedel Bokassa dans les évènements de Bangui. Le 21 Septembre 1979, lors d'une visite de l'Empereur en Lybie chez le Colonel Kadhafi, la France sous les ordres de Giscard d'Estaing met à profit son absence de Bangui pour organiser un Coup d'Etat nommé "Operation Barracuda". Ce Coup d'Etat enlève Bokassa du pouvoir et impose David Dacko aux Centrafricains comme le nouveau president. Le 10 octobre 1979, l'hebdomadaire satirique français Le Canard enchaîné révèle l'affaire

Affaire Troy Davis  Troy Davis a été jugé coupable du meurtre du policier Mark McPhail, condamné à mort, exécuté le 21 septembre 2011 en dépit d'une importante mobilisation visant à contester sa culpabilité et du fort écho de cette mobilisation dans les médias. Troy Anthony Davis (né le 9 octobre 1968 dans le comté de Butts en Géorgie et mort le 21 septembre 2011) est un Américain, condamné à mortpour le meurtre d'un policier dans la nuit du 19 août 1989 à Savannah. Sa culpabilité étant contestée

environnementale. Il est un levier pour les démarches visant à économiser l'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre (Facteur 4) et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la trame verte et bleu. Agenda 21 : - L'Agenda 21 (ou Action 21) est comme l'indique son nom, un plan d'action pour le XXIe siècle. Adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992. Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement

Document 2 : Les femmes vote pour la première fois en France. Le 20 Janvier 1944, le droit de vote des femmes est mentionné dans le projet de constitution. Il sera accordé aux femmes en France le 21 avril 1944 par le Comité français de la Libération nationale, confirmé par l’ordonnance du 5 octobre sous le Gouvernement provisoire de la République française. Figure 2 Les femmes vote pour la première fois en France. Extrait du site http://www.lefigaro.fr/ Ce droit leur est accordé pour récompenser

politique. La collaboration d'État est l'aide apportée à l'Allemagne nazie par le gouvernement de Vichy et l'administration française. Celle-ci à été lancé très peu de temps après la rencontre du maréchal Pétain et Hitler, plus précisément le 24 octobre 1940 alors que l’armistice à été signé le 22 juin 1940. La collaboration en France reste tout de même l’aide apporté aux allemands, mais les juifs en France sont persécutés. La collaboration se renforce à partir de novembre 1942 lorsque les Allemands