29 décembre

En bref 2/01 : Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015 31/12 : Populations légales : les chiffres pour 2015 30/12 : Logement social : l’impact de la loi SRU 29/12 : Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits Voir toutes les brèves Dossiers d'actualité 26/11 : Collectivités territoriales : une nouvelle réforme en 2014 ? La carte des régions en 2015 Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernement en juin

3%.) En 2004, le montant des primes émises de la branche assurance vie s'élève à 56,493 MD contre 46,347 MD en 2003 et 45.907 MD en 2002, soit une augmentation en 2004de 21,89%. (Rapport annuel F.TU.S.A décembre 2005).Cette évolution s'explique par la parution de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, qui a largement contribué au développement des contrats collectifs d'assurance vie et ce, nonobstant l'évolution structurelle du nombre des contrats de type

convention, préside le Club des Jacobins, est membre du comité d'instruction publique et de la commission des arts. En août 1794, David comparait pour avoir fréquenté et partagé certaines idées de Robespierre. Il est condamné et incarcéré jusqu'au 28 décembre de la même année. En 1804 Napoléon est sacré Empereur. Il commande à David la représentation du sacre "Le Sacre de Napoléon" puis "La distribution des aigles". David travaillera sur cette dernière toile de 1808 à 1810. En 1815 il signe l'acte

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) : le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les

loi n° 95-34 du 25 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution ; VU la Loi n° 87-47 du 26 décembre 1987 portant Code des Douanes ; VU la Loi n° 2004-12 du 06 février 2004 portant Code Général des Impôts ; VU la Loi n° 95-34 du 21 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation ; VU la Loi n° 2004-11 du 06 février 2004 modifiant l’article premier de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut

 Verdun, Félix Vallotton 1)Présentation de l'artiste: -Félix Vallotton, né à Laussane dans une famille bourgeoise le 28 décembre 1865 et mort à Paris le 29 décembre 1925. C'est un artiste peintre,graveur,illustrateur,sculpteur,critique d'art et romancier français d'origine Suisse.En 1882 il entre a l'académie Julian à Paris. 2)Présentation de l’œuvre: -L’œuvre nommé Verdun est une huile sur toile peinte en 1917 par Félix Vallotton de 114cm de hauteur

Joseph Cornell (1903 – 1972) Joseph Cornell, né le 24 décembre 1903 à Nyack dans l’État de New York et mort le 29 décembre 1972, était un artiste surréaliste américain. Il vivait retiré. Il était orphelin de père et a toujours habité avec sa mère et son frère cadet Robert, handicapé. Joseph Cornell n’est jamais sorti de son pays. Il parlait français, se passionnant pour des auteurs littéraires comme Baudelaire. Autodidacte, Il débuta le collage et l’assemblage d’images et d’objets dans les années

CREANCES PUBLIQUES Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 portant promu lgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (B.O du 1 juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil co nstitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-20 00 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n°

solidarité. Sur l’année, les effectifs c.D.i. de RSaS baissent en France de aucun jour de c.S.c. n’a été positionné sur les périmètres 1 511  personnes pour atteindre les 35 208  contrats au ingénierie et tertiaire. Sur le périmètre fabrication, la 31  décembre. la majeure partie de ces départs (61 %) moyenne des jours de c.S.c. positionnés est de l’ordre de s’inscrivent dans le cadre de la fin du Plan Renault Volontariat, 16, avec près de 85 % concentrés sur les établissements de initié en 2008. Douai

 BILAN  DECEMBRE 2013 Du 01/12 au 07/12/2013 DATE DESIGNATION ENTREES SORTIES SOLDE REPORT NOVEMBRE ……. 942 200 F 02/12/13 Transport + ration Audrey 13 500 F -13 500 F 02/12/13 Cotisation Eyike 100 000 F -113 500 F 02/12/13 Salaire Mongo 75 000 F -188 500 F 02/12/13 Arriérés salaire Oscar (Oct) 150 000 F -338 500 F 02/12/13 Salaire Honoré 150 000 F -488 500 F 03/12/13 Tirage (Av. Ger = 20 000 F)