31 janvier

COMMENTAIRE : CHARLES DE GAULLE, CONFERENCE DE PRESSE DU 31 JANVIER 1964 Ce discours fut prononcé par le général de Gaulle à la conférence de presse du 31 janvier 1964. Ce discours a une valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle

de manière loyale. Le principe de loyauté est posé par la JP afin de limiter les abus susceptibles d’être commis par les enquêteurs dans le but de rechercher la vérité sur une infraction, ce principe est énoncé dans l’arrêt Cour de Cassation du 31 janvier 1888, « WILSON ». Cependant, il existe une distinction entre les preuves rapportées par les autorités publiques et les preuves fournies par les parties civiles. En effet les autorités publiques sont expressément soumises à ce principe alors que

« Bilan » de la constitution de 1958, le discours de Ch. De Gaulle prononcé lors de la conférence du 31 janvier 1964, tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la cinquième république. En effet cinq ans après le début de la mise en place de la constitution de 1958, qui avait pour projet, la réorganisation des institutions, c'est le moment du bilan. De Gaulle, alors président dévoile, face aux nombreuses questions des journalistes son idée de ce que doivent

promenades touristiques en mer à bord de bateaux comprenant une cinquantaine de places assises. Cette société acquiert le 1er janvier 2005, un bateau pour 75 000€ HT (TVA 19,60%) qui se compose des éléments suivants : - le bateau lui-même pour 65 000€, d’une durée de vie de 10 ans, - 50 sièges passagers pour 10 000€ qui doivent être changés tous les 5 ans. Le 1er janvier 2010, les 50 sièges passagers sont remplacés pour un prix égal à 12 500€ HT. Le rythme de consommation des avantages économiques

personnalisée au logement (APL), de préférence à l’aide à la pierre. Projet de construction de HLM, qui se heurtent aux programmes départementaux d’urbanisme refusant l’implantation des immigrés au nom du "seuil de tolérance". 1977 Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 réformant le financement du logement. Elle a "pour objet de favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier de faciliter l’accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l’habitat, d’améliorer l’habitat existant et

DATES PRINCIPALES (IVG+CONTRACEPTION): 31 juillet 1920 : la loi du 31 juillet, réprime fortement l'avortement (défini comme un crime) et interdit la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles. 1923 : le Code pénal fait de l'avortement un délit, afin de mieux le poursuivre devant les cour d'assises. 23 juillet 1939 : le Code de la famille accroît la répression de l'avortement. Une prime à la première naissance est créée. Création de brigades policières spécialisées dans la chasse aux

1965 reconnaît aux locataires d’immeubles HLM la faculté d’acquérir leur logement. 1971 Le Premier ministre, Jacques Chaban Delmas, lance une politique de résorption des bidonvilles et de relogement des immigrés. 1977 La loi n° 77-1 du 3 janvier réformant le financement du logement a pour objet de "favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier de faciliter l’accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l’habitat, d’améliorer l’habitat existant et d’adapter

de location entre le locataire M.X et la société Hépatrol. -Le 31 décembre 1975, la loi sur le droit de préemption a été instaurée. -Le 22 septembre 1977, par acte notarié la société de l'Hépatrol a vendu la société d'approvisionnement et de négociation immobilière (S.a.n.i) deux appartements dans un même immeuble, loues, l'un a M.X et l'autre a époux Y. -A date inconnue, la vente n'a pas été notifiée aux locataires. -Le 4 janvier 1980, une loi au caractère interprétatif a été adoptée -A date

Rabat, le 31 décembre 2010 CIRCULAIRE N° 5243/222 OBJET : - Accord de libre échange Maroc-USA. - Sixième année de démantèlement tarifaire. REFER : - Circulaire de base n°4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée. ! """ # Le service est informé que conformément à l’Accord cité en objet, il a été décidé de procéder, à partir du 1er janvier 2011, à la mise en œuvre de la sixième année de démantèlement tarifaire. Ce démantèlement concerne les produits repris à l’annexe II à la circulaire

105 Lyon > Mornant HORAIRES VALABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2011 AU 31 AOÛT 2012 Valable du lundi au vendredi Périodes Jours de fonctionnement Renvois LYON - Perrache Gare routière LYON - Casimir Perrier MULATIÈRE (LA) - Pont la Mulatière MULATIÈRE (LA) - Bastéro Aquarium OULLINS - Bas des Chassagnes OULLINS - Pont D'Oullins OULLINS - Mairie OULLINS - Ville la Sarra ST GENIS-LAVAL - Ste Eugénie ST GENIS-LAVAL - St Genis Centre ST GENIS-LAVAL - Lycée R. Descartes ST GENIS-LAVAL - Les Barolles ST GENIS-LAVAL