7 mai

Commentaire d’arrêt : Assemblée Plénière, 7 mai 2004 Si du haut de son balcon, Juliette en attendant son Roméo s’interrogeait à propos de la question substantielle du nom[i], au sein des tribunaux les juristes s’attellent plutôt à la question existentielle du droit à l’image d’un bien. C’est sur cette question que la Cour de cassation a dû statuer en séance Plénière le 7 mai 2004, mettant ainsi un terme à moult tergiversations jurisprudentielles et doctrinales. En l’espèce, pour promouvoir

Commentaire d'arrêt - Civ. 3ème, 7 mai 2008 I. Le conditionnement de la libre rétractation A. Le principe de libre rétractation B. L'exception de l'offre assorti d'un délai, des limites posés à l'engagement II. Une dérogation à la jurisprudence antérieure A. La solution de la cour de cassation face à la doctrine B. la référence à l'article 1134 et ses conséquences Résumé du commentaire d'arrêt L'arrêt de cassation rendu par la 3ème chambre civile en date du 7 mai 2008 se prononce sur les possibilités

Commentaire d’arrêt, assemblée plénière, 7 mai 2004 Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le législateur et la Cour de cassation sont dans l'obligation de régir ces nouveaux domaines. Ce fut le cas avec l'essor de la photographie, le fait d'utiliser le bien d'autrui dans une image a suscité de vives polémiques et les juges ont dû réagir. Tel est l'objet de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière le 7 mai 2004. En l'espèce, il s’agit d’une société de promotion immobilière qui a entrepris la

l’article 1116 du même code qui dispose que l’offre « ne peut être rétractée avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. C’est dans cet esprit, que s’inscrit l’arrêt qui nous est soumis. Rendu en date du 7 mai 2008 par la 3ème chambre civile de la cour de cassation qui s’est prononcée sur la rétractation de l’offre assortie d’un délai précis avant l’expiration de celui-ci. En l’espèce Mme x par l’intermédiaire d’un agent immobilier a signé en date du 24

cette union nait Jean- Christophe le 30 mai 1947 et le 6 novembre 1952 nait Stéphane et Daphné. En 1976 il a quitte la direction des expédition polaires françaises pour réaliser son rêve d'adolescence. Il va s'installer avec sa famille sur une île qu'il a acheté a Bora-bora à côté de Tahiti. En Fevrier 1987, pour fêter ses 80 ans, il retourne en Terre Adélie puis au pôle Nord en avril-mai avec l'expédition de Hubert de Chevigny et Nicolas Hulot. Il décède le 7 mars 1995 à 87 ans sur son îlot Bora-bora

que l’importance de la place qu’elle occupe au sein du monde du travail a considérablement augmentée au XX° siècle. Ces évolutions sont dues aux bouleversements et aux révolutions historiques telles que la 1ere guerre mondiale et la révolution de mai 68, où le trop peu de reconnaissance provoque de profondes révoltes dans les mentalités ainsi que dans la société en elle-même. Aujourd’hui la femme est donc beaucoup plus présente la vie professionnelle, développant des activités variées et obtenant

 24 février 1956 : décret promulguant le code de la famille et de l’aide sociale (dénomination « Aide Sociale à l’Enfance »).  23 décembre 1958 : Ordonnance n°58-1301 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.  7 janvier 1959 : Décret n°59-100 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger (décret désormais abrogé).  30 juillet 1964 : Décret n°64-783 concernant la réorganisation et les attributions des services extérieurs de l’Etat chargés de l’action

Extelia, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services, Cartegie, La Base Marketing,Infolegale, France Telecom Orange, Telino et Maxisoft. 7:HRBLJL=XVWXUY: Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de

et à des ordinateurs non compatibles PC. Elle a d’abord été utilisée dans les entreprises. Avec Windows XP, sorti en 2001, qui continue la branche Windows NT, cette branche est désormais aussi grand public, et se poursuit avec Windows Vista, Windows 7 et Windows 8. C- La troisième branche, parfois appelée branche Windows 9x, est apparue en 1995 et a existé parallèlement avec la branche NT. Cette branche a débuté avec Windows 95, suivi de Windows 98 et Windows Me. Elle était plus connue du grand public

INTRODUCTION Félix Houphouët-Boigny connu sur le nom de Dia Houphouët est né le 18 octobre 1905 à N'Gokro précisément à Yamoussoukro et est mort le 7 décembre 1993, surnommé « le sage » ou même « Nanan Boigny » ou « Nannan Houphouët» ou encore « le Vieux » (au sens africain du terme), est le « père » de l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Successivement chef traditionnel, il fut médecin, planteur, dirigeant syndical, député ivoirien en France, ministre de gouvernements français, président