Accord général sur le commerce des services

agricoles des pays développés et la baisse des droits de douane agricoles, la négociation sur les questions de Singapour, l’accès des pays en développement aux médicaments, la réduction ou l’élimination des obstacles tarifaires visant les biens et services environnementaux. Après la conférence de Doha de 2001, quatre autres conférences ministérielles ont eu lieu jusqu’à aujourd’hui, à savoir : * La conférence de Cancún au Mexique en 2003 ; * La conférence de Hong Kong en 2005 ; * La conférence

Texte codifié Pour diffusion publique Accord commercial relatif à la contrefaçon Ébauche délibérative publique antérieure à une décision : Avril 2010 La présente ébauche ne permet pas d’identifier les positions des participants relativement aux options entre crochets. 2 CHAPITRE UN DISPOSITIONS INITIALES ET DÉFINITIONS [1: Section A : Dispositions initiales ARTICLE 1.1 : RELATION AUX AUTRES ACCORDS Aucune disposition du présent Accord ne dérogera à une obligation internationale quelconque

effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements

si le commerce international s'est développé sur la base du libre-échange, des pratiques protectionnistes subsistent. La mondialisation induit une interdépendance croissante aussi bien des économies que des sociétés. Les enjeux en matière économique et financière, mais aussi culturelle et sociale, ne sont plus de portée nationale ou locale, mais de portée régionale, voire mondiale. 1. Comment choisir entre libre-échange et protectionnisme ? • La libre circulation des biens, des services et des

Introduction Générale Chapitre I : Les Manifestations de l’économie globale I. Les Manifestations sur le plan commercial II. Les Manifestations sur le plan financier III. Les Manifestations sur le plan des NTIC Plan Du Cours : Chapitre II : les acteurs de l’économie globale I. Les firmes transnationales II. Les Etats III. Les groupes régionaux Plan Du Cours Chapitre III : Les accords I. Les accords multilatéraux II. Les accords régionaux III. Les accords billatéraux

Un commerce sans discrimination haut de page 1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation

un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Le fondement de ce système repose dans les théories économiques classiques de la division du travail et de l'avantage comparatif et sa finalité est d'augmenter la richesse de chacune des nations qui y concourent. Place du libre-échange dans le commerce international

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition   C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux Le fondement de ce système repose dans les théories économiques classiques de la division du travail entre les différentes nations (division internationale

Introduction : L’économie mondiale connaît, depuis presque un demi siècle une phase s’échange relativement libre sans doute historiquement inédite. C’est suggérer l’importance d’une étude approfondie des caractéristiques du commerce international moderne. Le commerce international est bénéfique pour tous pays pratiquant l’échange. Le libre échange a toujours été considéré comme la politique commercial de base des échanges internationaux. Mais certains pays préfèrent recourir au protectionnisme