Accord général sur le commerce des services

l’environnement et du commerce INTERNATIONAL INSTITUTE FOR S USTAINABLE D EVELOPMENT I NSTITUT I NTERNATIONAL DU D ÉVELOPPEMENT D URABLE Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce PNUE Guide de l’environnement et du commerce IIDD Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce et l’Institut

CONFÉRENCE DES NATIONS SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT CONTRIBUTION DES ACCORDS INTERNATIONAUX D’INVESTISSEMENT À L’ATTRAIT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement NATIONS UNIES CONFÉRENCE DES NATIONS SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Contribution des accords internationaux d’investissement à l’attrait des pays en développement pour l’investissement étranger

l’article L. 441-7 du code de commerce L’article L. 441-7 du code de commerce soumet aux dispositions relatives à la convention annuelle, toute relation contractuelle entre fournisseur et distributeur et produisant des effets en France. La convention annuelle doit en principe être conclue et formalisée dans un document unique ou un contrat cadre, avant le 1er mars. Cette convention doit contenir le résultat de la négociation commerciale (conditions de vente, services rendus à l’occasion de la revente

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

OMC L’Organisation mondiale du commerce est devenue un instrument de pouvoir des grandes puissances économiques, explique Tetteh Hormeku. AGCS La libéralisation des services ne répond pas aux besoins des populations. Elle ne profite qu’aux entreprises multinationales. P.P./P.B. B-010 AUTORISATION DE FERMETURE B-010 Globo T R I M E S T R I E L D ’ O X FA M - S O L I D A R I T E - N U M E R O 1 2 - D E C E M B R E 2 0 0 5 A qui profite le commerce mondial ? Faits et gens OMC

consomment et produisent. e. Les administrations publiques Il s'agit de l’État, des collectivités locales, de la Sécurité Sociale, ETC. Les entreprises publiques fournissent des services qui apparaissent gratuits aux utilisateurs mais qui sont financés par les impôts et autres prélèvements obligatoires. Ces services sont qualifiés de non-marchands, car ils ne sont pas échangés sur le marché. La fonction principale des administrations publiques consiste donc à assurer la satisfaction des besoins

verre et en céramique, les articles en cuir, la bijouterie fantaisie et les appareils d’éclairage. Il est à noter que ces produits sont fortement taxés dans le tarif américain, ce qui confère, dorénavant, au Maroc un important avantage comparatif. Cet accord permettra au Maroc de gagner un avantage concurrentiel, lui permettant de devenir plus attrayant aux investissements et d’être une plate-forme d’exportation aussi bien sur le marché américain que sur l’ensemble des marchés régionaux pour lesquels

Les institutions du commerce international Introduction Les institutions du commerce international s’entendent des structures qui ont pour principale vocation, la promotion et l’encadrement des échanges commerciaux à l’échelon international. C’est donc à juste titre que certains auteurs et analystes avisés du monde des affaires les considèrent comme étant « l’armature des relations économiques et des échanges commerciaux au niveau mondial ». La nécessité de la mise en place des institutions

L’Organisation Mondiale du Commerce L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Elle a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créée en 1947. L’acte final de l’Uruguay (1986-1994) round a substitué au GATT, l’accord instituant l’OMC, à partir du 1er janvier 1995. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution, largement dirigée par les Etats-Unis, avec la complicité du G7/G8, qui assure le respect de la part des autres pays des principes

Td n°6 1) Histoire GATT : 1947 | 30 octobre Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute