Eaux intérieures

à partir de la laisse de basse mer le long des côtes ou bien à partir de lignes de base droites tracées entre les principaux points du relief de la côte. Les eaux situées en deçà de ces lignes font parties des eaux intérieures de l’Etat, dont le régime juridique est sensiblement le même que celui du territoire terrestre. Les eaux intérieures bordent les côtes et comprennent les ports, rades et certaines baies. Un droit de passage inoffensif est reconnu aux navires étrangers à l’intérieur des frontières

générales Article 2 Régime juridique de la mer territoriale et de l'espace aérien surjacent, ainsi que du fond de cette mer et de son sous-sol 1. La souveraineté de l'Etat côtier s'étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures et, dans le cas d'un Etat archipel, de ses eaux archipélagiques, à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. 2. Cette souveraineté s'étend à l'espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu'au fond de cette mer et à son sous-sol.

mer mais ne peut l’assujettir B/ Souveraineté et exclusivité, une confusion source de conflits ( qt du partage) 1- les zones proches de la terre 2- ZEE et plateau continental II - Fixation des limites maritimes et conflits A/ l'extension des eaux territoriales grâces aux îles : cas des îles Kouriles B/ Conflits en mer de Chine III- Des espaces partagés aux espaces en partages A/ Cas de l’océan glacial Arctique B/ Les relations ac les îles des espaces maritimes privilégiés C/ Detroit

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internationale. On définit en principe la ligne de base des eaux territoriales par le tracé côtier que découpent

mer et le littoral – novembre 2014 les de délimitations l’espace maritime français eaux intérieures 300 m Police de baignade Lign e de ba s Laiss e de e normal bass e Laiss e me e de h r aute mer Photo : Laurent Mignaux / METL – MEDDE Rivage 100 m Lignes de base de iteure m i l L sa ux a se de Lim it Ligne de base droite 300 m (Police baignade) Rivage Zone Économique Exclusive Eaux intérieures inis dm orts e a es p d haute mer Mer territoriale (estran) e l ain via m u n Do ic

dans les eaux territoriales ; - Le droit de transit sans entrave dans les détroits internationaux ou les couloirs de navigation des Etats archipels. La convention a également confirmé le régime de certains canaux internationaux à statut particulier (Kiel, Panama, Suez). Nous allons passer en revue rapidement ces différents espaces en examinant les pouvoirs que l’Etat côtier peut y exercer sur les espaces maritimes. 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats Eaux intérieures : Ce sont

du Second Empire. Ses années théâtre De 1830 à 1843, Victor Hugo se consacre presque exclusivement au théâtre, mais publie néanmoins des recueils de poésies : Les Feuilles d'automne (1831), Les Chants du crépuscule (1835), Les Voix intérieures (1837), Les Rayons et les Ombres (1840). Exemple : LES FEUILLES D’AUTOMNE Extraits de ces textes : Ce siècle avait deux ans « Ce siècle avait deux ans ! Rome remplaçait Sparte Déjà Napoléon perçait sous Bonaparte. Et du premier consul déjà

mousson. A la fin de la belle saison, typhons + tsunamis sont à l’origine de la construction de puissantes digues (protection des côtes basses des raz de marée). - La mégalopole occupe une sorte d’adret et bénéficie en partie des eaux tièdes de la mer intérieure : la Méditerranée japonaise. La nature = pas favorable aux échanges terrestres : surtout le cabotage. Mais d’importants ouvrages, ponts et tunnels permettent les nouvelles extensions urbaines. &II – UN CHAPELET D’AIRES METROPOLITAINES

.........................................41-42 L’ eau 43-46 ...................................................................................................................................................................... L’évacuation des eaux usées ....................................................................................................................43 La qualité de l’eau potable ..............................................................................................

des saisons (chauffer ou réfrigération), le degré d'hygrométrie de l’air traité : humidification ou déshumidification, la teneur en poussières de l’air : traitement par filtration de l'air soufflé ou repris, le maintien permanent des conditions intérieures (la régulation). Alors que le chauffage et l'élévation du degré d'humidité relèvent de techniques maitrisées depuis longtemps, réfrigérer et déshumidifier l'air nécessitent des techniques mises en œuvre plus récemment, entre autre avec l'invention