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Orga

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Droit

Les sources du droit
Introduction :
Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives à la vie, au fonctionnement et à la gestion des entreprises. * Pourquoi le droit des affaires ?
Avant on parlait de manufacture des produits. A partir du moment où ce n’était plus l’œuvre de l’artisan > devenu une production massive. Les règles inventées pour les besoins du négoce pour y convenir. Le terme commerce à alors désigné ainsi l’industrie. Ainsi est né avec ordonnance de Colbert le droit commercial que le code de commerce de 1807 a repris et nous a légué.
Les sources du droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de droit générales abstraites, obligatoires et sanctionnées par la puissance publique. On peut faire des regroupements et on distingue ainsi les sources internationales et nationales. Elles ne sont pas toutes fois indépendantes et la frontière est de plus en plus mouvante.
I/ Les sources internationales A) Les traités internationaux
Est la première source internationale. Ceux sont des accords entre états en vu de produire entre eux des effets de droit. Ils contiennent aussi des règles de droit privé régissant la situation des états. _ On distingue les traités bilatéraux et multilatéraux (plusieurs états). Ils ont force obligatoire pour les états signataires, ils ont une supériorité sur le droit interne à condition : _ Qu’ils soient signé _ Qu’ils soient ratifié
La ratification nécessite parfois la révision de la constitution lorsque le traité contient des dispositions différentes à la constitution. _ appliqué par l’autre état signataire.

B) Le droit européen :

1) Les traités européens
En 1951 le traité CECA permet la libre concurrence de la production et des

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    Cette règle implique beaucoup de domaine. · État/État : Traités internationaux qui viennent fixer des règles. Par exemple, des traités sur la guerre. Le droit est inhérent, indissociable dans la société, dans la vie en société (vie sociale ou privée) · « Ibi societas, Ubi jus » :….

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