Actionnaire

Elle ne doit pas être de taille trop importante. * Seuls des administrateurs compétents, qui s’intéressent, connaissent et qui prennent en compte l’intérêt des actionnaires doivent composer le conseil. Seul ce genre d’administrateur peut communiquer aux actionnaires et prendre des décisions qui vont dans l’intérêt des actionnaires. Les membres du conseil doivent être capables de s’interroger et d’évaluer le fonctionnement et la composition du conseil. L’évaluation doit permettre de faire le point

Plan Introduction Constitution de la société : Les actionnaires La responsabilité des actionnaires : Le capital Les actions Fonctionnement : SA à conseil d’administration SA à directoire et conseil de surveillance les assemblées générales d’actionnaires contrôle de la SA Dissolution et liquidation de la SA Dissolution liquidation  La société anonyme au Maroc Introduction La société anonyme est une société commerciale par sa forme quel que soit son objet.

Ce sont : les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les banques, l’état et les collectivités, les autres fournisseurs. Il manque les clients, ONG, les individus dans leur ensemble. * Parties prenantes interne : actionnaires et salariés. Externe : banques, état, fournisseurs, clients. 1) Identification et influence des parties prenantes a- Les différentes parties prenantes et leurs attentes Les parties prenantes internes : * Les actionnaires qui détiennent une partie du

minimum de moitié à la constitution Le solde dans les cinq ans Deux actionnaires personnes physiques ou morales N’ont pas la qualité de commerçants Deux époux peuvent être actionnaires 83,96 €uros Président personne physique ou morale actionnaire/non-actionnaire Non obligatoirement DG Eventuellement plusieurs dirigeants ou un DG + organe collégial Décisions prises par l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) des actionnaires Assemblée annuelle obligatoire Gestion souple et simplifiée (pas

d'action). 2. Repérez les évolutions de I'environnement juridique qui constituent une contrainte pour I'usine METAL CAN. Justifiez votre réponse. 3. Identifiez et définissez Ie mode de production de METAL CAN. 4. Démontrez que les actionnaires du groupe MAXER représentent un contre-pouvoir et délimitent les marges de manœuvre du directeur de I'usine METAL CAN. 5. Présentez les problèmes de management, liés à la Gestion des Ressources Humaines, auxquels est confrontée l'usine METAL

automatiquement dissoute. A cette règle générale, la loi a apporté une exception et une atténuation : D’une part, il est permis de constituer une SARL d’associé unique. D’autre part, lorsque le nombre des actionnaires d’une SA est réduit à moins de cinq, jusqu’à atteindre un actionnaire, la dissolution ne peut être demandée en justice par tout intéressé que si cette situation s’est prolongée depuis plus d’un an. Le tribunal saisi de la demande en dissolution peut accorder à la société un délai

propriétaires de l’entreprise (actionnaires). La relation d’agence  Le problème d’induire un mandataire à agir dans l’intérêt de son mandant est plus général : Tous niveaux de management au sein de la firme, autorités gouvernementales, etc.  Des relations d’agence existent chaque fois qu’un individu, appelé principal ou mandant, délègue la totalité ou une partie de son pouvoir de décision à un autre individu, dénommé agent ou mandataire. Ex: - Un actionnaire confie la gestion de l’entreprise

THEME 6 : Les sociétés par action Introduction Présentation générale (SA – SAS – Sociétés en commandite par action – SE) I. La constitution de la SA P41 A) Les actionnaires Minimum 7 sinon raison dissolution Epoux ok Capacité civile suffit Personnalité physique et morale B) Le capital Minimum légal = 37 000€ Apport en numéraire => libération partielle Apport en nature => président du tribunal de ce qui désigne obligatoirement un commissaire aux apports pour évaluer

des sociétés Chapitre I – Constitution d’une société Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes. Section I – Réalisation immédiate des apports: nature des apports. Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société. Ils peuvent être: a- d’apports en numéraire: espèces ou virement bancaire (argents frais): ex: une société est constituée au capital de 200 000 DH divisé de 2 000 actions de numéraire de nominal 100 DH l’une;

ses créanciers. Immobilisations sur l’avoir des actionnaires Immobilisations Avoir des actionnaires Indicateur de la sécurité de la mise de fonds (les immobilisations sont un capital réel dont la valeur devrait s’apprécier en période d’inflation et dont le détournement n’est pas facile), mais aussi de son « illiquidité ». Passif à l’avoir des actionnaires Passif à court terme + Dette à long terme Avoir des actionnaires L’apport des actionnaires joue, pour les créanciers, le rôle d’un réservoir