Actionnaire

INTRODUCTION La politique de distribution (ou politique de dividende) représente la première source de rémunération des actionnaires de l’entreprise avant la plus-value réalisée lors de la cession de titres. Cette politique de cash return va définir la manière dont l’entreprise va restituer du cash à ses actionnaires. La distribution de dividendes a pour objectif premier de rendre aux actionnaires des fonds qui ne trouvent plus à investir dans l'entreprise à un taux de rentabilité supérieur au coût du capital

distinguerait ainsi de l’entreprise privée de par le contrôle de droit qu’exerce l’État dans la définition de sa stratégie. L’ensemble des entreprises publiques se trouve ainsi élargi aux entreprises faisant place à d’autres actionnaires que l’État, à condition que ce dernier, même actionnaire minoritaire, conserve un pouvoir déterminant sur la composition du capital et la nomination des dirigeants. Sur le plan conceptuel, il semble possible de préciser la notion d’entreprise publique en reconsidérant

convoquer le conseil de surveillance et d’en diriger les débats. 3. Le directoire Conditions d’accès aux fonctions ± Choix des membres • Les membres du directoire, désignés par délibération du conseil de surveillance sont choisis soit parmi les actionnaires, soit en dehors d’eux. • Ils sont nécessairement des personnes physiques. 2 ± Durée du mandat • • Les statuts fixent la durée de leur mandat entre 2 et 6 ans. Dans le silence des statuts, la durée est de 4 ans. ± Nombre de mandat Pas

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

droit de vote et par l'assemblée générale extraordinaire des titulaires d'obligations avec bons de souscription, d'obligations convertibles ou échangeables contre les actions. L'assemblée générale extraordinaire fixe le délai pendant lequel les actionnaires peuvent accepter l'offre de conversion. S'il apparaît que le dividende prioritaire ne peut être intégralement versé en raison de l'insuffisance

Business Plan : tout prévoir faire en sorte que ça tienne la route (quoi, combien, comment, où) Relations clients/fournisseurs : taux de dépendance, effet domino (+clients/fournisseurs = -dépendance) Faiblesse des fonds propres (FP : détenus par les actionnaires) et quasi fonds propres (QFP : emprunts obligataires, capitaux longs) Complexité droit du travail et droit fiscal : maitriser l’environnement fiscal et juridique est primordial : bien savoir avec qui on travaille ! Mauvaises pratiques : Non respect

société, comme par exemple dans la Société Anonyme (SA) mais il n’y a pas qu’elle, la part sociale reçue en contrepartie de l’apport s’appelle une Action. Dans ce cas l’associé qui la reçoit s’appelle un actionnaire. Attention : Alors que le terme associé s’applique à tout le monde, le terme actionnaire ne s’applique qu’à certaines formes de sociétés. Il en est de même pour le terme part sociale par rapport au terme action. Ne surtout pas confondre un associé, signataire du contrat de société et ayant

sanctions en cas de fraude : Conclusion : Introduction : Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la structure traditionnelle dans la quelle les actionnaires élisent les administrateurs qui forment le conseil d’administration et désignent son président, on trouve aussi désormais une structure nouvelle matérialisée par la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance. Si le directoire est

partenaires et à la rémunération en titres et non pas en numéraire des actionnaires de la cible ou partenaire. Lors d’une fusion-absorption, le rapprochement des sociétés concernées aboutit soit à la création d’une nouvelle société dont les actionnaires sont ceux des deux groupes disparus, soit à la disparition de l’absorbée dont les actionnaires sont rémunérés en titre de l’absorbante. Dans le cas de l’apport de titres, les actionnaires de la société cible échangent leurs actions contre des titres de

d’Administration de laquelle il y a un ou plusieurs membres de la famille qui ont un fort pouvoir et une forte influence sur le développement de l’entreprise et sur tout ce qui concerne sa gestion (la majorité de droits de vote par rapport aux autres actionnaires) ; • qui n’a pas perdu les valeurs qui lui ont été attribué par son fondateur (il s’agit du changement significatif du nom de l’entreprise, d’une différenciation importante de ses activités etc.) Il y a d’autres critères que je prends en compte