Activité principale exercée

2 : Sommaire Attestation sur l’honneur page   4 1 - Vos motivations page   5 2 - Vos expériences, salariées, non salariées, ou bénévoles page   6 2.1 - Votre parcours professionnel page 6 2.2 - Vos activités bénévoles page 7 3 - Votre parcours de formation page   8 4 - Expérience n° 1 page 9 4.1 - Présentation du cadre de votre intervention page 10 4.1.1 - Votre emploi ou votre fonction bénévole page 11

Le point sur… Le régime Auto-entrepreneur ’activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui souhaite créer sa première activité alors même qu’il poursuit ses études. Ce régime permet, par exemple, de débuter un projet d’entreprise

transport en zone urbaine, de proximité, ou encore la messagerie, le fret. Juridiquement, il correspond à du transport de marchandises en colis au moyen de véhicules de moins de 3,5 tonnes de PMA (poids maximal autorisé). L’intérêt porté à cette activité se justifie d’une part au travers de son essor important au cours de ces dernières années (induit en particulier, par une limitation plus drastique à l’accès des centres-villes pour les véhicules de taille importante, ainsi que l’absence d’une formation

l’entreprise (petite, moyenne ou grande) : Activité principale et secondaires : Secteur d’activité principale (industrie, commerce, services marchands, services non marchands) : Gamme des produits ou services vendus par l’entreprise : Convention et accords collectifs en application : Quels sont les principaux partenaires de l’organisation ? Clients : Fournisseurs : Autres partenaires : Nom du tuteur et fonction exercée : Services, unités, départements dans lequel

sont locataire, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période d'au moins une année; • Les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts; • Les personnes, agent de l' État, exerçant leur fonction à l'étranger sans y être imposés à un impôt sur le revenu.       2-Les personnes non domiciliées en Algérie disposant de revenus de source algérienne;      

l'entreprise ; d'une présentation des activités exercées durant la formation en milieu professionnel : le choix de ces dernières doit démontrer que le candidat a acquis les connaissances et compétences demandées ; d'une analyse de sa démarche vis-à-vis des tâches réalisées : degré d'autonomie, temps passé, les difficultés rencontrées et les solutions apportées, etc. ; d'un bilan de compétences pour faire le point sur les aptitudes mises en œuvre lors des activités ; d'une conclusion ; d'annexes : par

de la notion du risque…………………………………………………………………...26 II-) Contrainte du Temps……………………………………………………………………………26 III -) Absence d’une phase de planification…………………………………………………………..27 IV-) Absence d’une phase de prise de connaissance de l’activité exercée……………………………..27 V-) Absence d’une phase de prise de connaissance du contrôle interne mis en place par la société vérifiée……….27 VI -) Absence d’un manuel décrivant les étapes et les méthodes de vérification……………………...27 Section 2 : Quelle démarche

[pic] LE STATUT D’AUTO ENTREPRENEUR Sommaire I. PRESENTATION 4 II. AVANTAGES 5 III. QUI PEUT BENEFICIER DE CE STATUT ? 5 1. Une seule auto-entreprise par personne 5 2. Activités pouvant être exercées en auto-entreprise 6 IV. CONDITIONS A REMPLIR 7 1. Régime fiscal subordonné à une option pour le régime micro social simplifié 7 2. Seuils de chiffre d’affaires ou de recettes et de revenus 7 V. FORMALITES ALLEGEES 8 1. Modalité d’option pour le versement libératoire 8 • Modalités

l’article 32 du C.G.I, les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 du C.G.I, pour : - Le régime du résultat net simplifié (R.N.S) (article 38) ; - Ou le régime

INTRODUCTION............................................................................................................... 3 1.1. Identification de la structure/entreprise.................................................................. 3 1.2. Activités de l’entreprise ............................................................................................ 3 1.3. Présentation du service............................................................................................ 3 1.4. Présentation