Activité principale exercée

leur activité de pose. Peut-on insérer une clause dans une convention collective permettant à l'employeur de déroger au principe selon lequel, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ? La Cour de cassation casse la décision de la Cour d’appel de Grenoble sous le visa de l’ article L132-5 du Code du travail. Après avoir rappelé que la convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l’activité principale exercée

plan: introduction partie I: chapitre I- Champ d'application de la taxe professionnelle 1- Les personnes et activités imposables 2- Quelques exemples d'exonérations et de réductions a- Exonérations permanentes b- Réduction permanente c- Exonérations temporaires chapitre II- La base d'imposition de la taxe professionnelle 1- Valeur locative des immobilisations corporelles 2- Les cas d'imposition

conjugale et familiale. Comment exercer mon activité de ccf à titre d’indépendant complémentaire? 2. Indépendant à titre complémentaire L'indépendant est une personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail ou un statut de fonctionnaire. Est dite « complémentaire » l’activité indépendante qui est exercée parallèlement à une autre activité rofessionnelle pour le compte d’un employeur (activité principale). L’activité indépendante peut être

La société Diagamter a conclu avec M.X, le 5 février 2001, un contrat de partenariat en vue de conférer à ce dernier le droit d'exploiter selon ses méthodes et son savoir faire et sous l'enseigne de la société cocontractante, une activité d'expert en diagnostic immobilier. Lui reprochant de ne plus payer les redevances mises à la charge de M.X par la convention, la société Diagamter a donc décidé d'assigner M.X devant le tribunal de commerce de Toulouse. Le défendeur a soulevé quant à lui l'incompétence

la Convention collective nationale de l’imprimerie aux personnels du secteur de l’imprimerie de l’établissement. En 1990, la société Carnaud BMI fusionne avec la société CBM alimentaire et devient la société CMB alimentaire BMI ayant pour activité principale la métallurgie. Toutefois, la société CMB alimentaire BMI continue d’appliquer l’accord d’établissement de 1985 à l’usine de Laon. La fédération des industries du livre et du papier carton et de la communication a fait assigner la société

..................................................................... 2 - Vos expériences, salariées, non salariées, ou bénévoles ................. 2.1 - Votre parcours professionnel ................................................... 2.2 - Vos activités bénévoles............................................................. 3 - Votre parcours de formation ................................................................ 4 - Expérience n° 1 .........................................................

institutionnels pour le regroupement des agents économiques ayant le même comportement. Dans le deuxième cas, le critère fonctionnel permet de regrouper les agents économiques par référence à la fonction économique principale exercée, c'est à dire en fin de compte, par référence à leurs activités ; il abouti alors à regrouper les agents dans des branches d’activités. A – Les branches d’activités : En comptabilité nationale la branche d’activité se définie comme un regroupement d’établissements, chacun

Le domaine du droit commercial. Section 1 : Les actes de commerce et le commerçant. I. Les actes de commerce : les activités commerciales prévues à l’article L.110-1 du Code du Commerce. Le Code du Commerce n’a pas défini la notion d’actes de commerce, mais l’article L110-1 prévoit une liste de ces actes de commerce. Mais ce sont seulement des exemples, et non des critères généraux. De plus, cette liste n’est pas limitative, les tribunaux peuvent en ajouter d’autres. Cette méthode a été critiquée

du Livret 2 : Sommaire Attestation sur l’honneur page   4 1 - Vos motivations page   5 2 - Vos expériences, salariées, non salariées, ou bénévoles page   6 2.1 - Votre parcours professionnel page 6 2.2 - Vos activités bénévoles page 7 3 - Votre parcours de formation page   8 4 - Expérience n° 1 page 9 4.1 - Présentation du cadre de votre intervention page 10 4.1.1 - Votre emploi ou votre fonction bénévole page 11

INTRODUCTION 3 I.1.Identification de la structure/entreprise 3 I.2.Activités de l’entreprise 3 I.3.Présentation du service 3 I.4.Présentation du tuteur 3 II.IDENTIFICATION D’UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS 4 II.1.Présentation d’une situation professionnelle vécue 4 II.1.1.Description du poste de travail 4 II.1.2.Liste des principales activités réalisées 4 II.2.Mon profil 4 II.3.Identification des principaux dangers et choix d’un risque 4 II.4.Identification des effets physiopathologiques