Administration territoriale de la France

 Administration territoriale coloniale :Protectorat Français Réalisé par : Encadré par : Nassiri Ilham

dans la libre administration conférée aux collectivités 1. L'amélioration démocratique des collectivités et le renforcement du principe de subsidiarité et de libre administration 2. Le renforcement des pouvoirs locaux 1. Pour autant, les contre-pouvoirs et limites de ces nouvelles prérogatives restent présents et peuvent être de poids 1. Le principe de libre administration relativisé 2. Les limites aux prérogatives accordées aux collectivités territoriales Résumé de

près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut est

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

Section Thématique n° 3 L’Etat de la France. La « fin d’une exception » mise en perspective comparée ? The French State and its territorial challenges Alistair Cole University of Cardiff, Wales, UK coleA@cardiff.ac.uk A renewed interest in studying the State is one consequence of research into governance which has been in vogue for the past 20 years. Contemporary governance is typically analysed as a loosening of older forms of vertical command, as the weakening of traditional models

l’édiction de regle juridique. TROISIEME : La naissance historique et la théorisation de l’état moderne Ce qu’on appelle l’état moderne c’et l’état tel qu’il a pris forme à partir de la fin du 16 ième siècle d’abord en Europe et plus précisément n France et en Angleterre et il est issus d’un long processus qui a débuté au 13 ième siècle. Pendant c long temps les monarques européens ont réussi à imposer deux choses : Leurs indépendances extérieures à l’égard de l’empereur germanique et du pape.

Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France. Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration public. §1: La définition d’administration. Le mot administration a une double signification, il peut designer alternativement une action

Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité sociale Autorité administrative indépendante Juridictions administratives • • Tribunal administratif

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelques manière que ce soit les opérations des corps