Administrations de sécurité sociale

Le B.O. N° 7 30 JUIL. 1998 253 HORS-SÉRIE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS SOMMAIRE OBJECTIFS TRONC COMMUN A - LANGAGES FONDAMENTAUX M1- Expression et communication M2 - Psychologie sociale M3 - Langue vivante M4 - Mathématiques B - ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE M5- Économie M6 - Droit M7 - Politique générale et stratégie C - SYSTÈME D’INFORMATION DE GESTION M8- Système d’information comptable M9 - Informatique et système d’information M10

décisions du pouvoir politique sont quotidiennement appliquées, en vertu de règles précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler

charte accordée par le roi ou le seigneur, garantissant les libertés de la ville, ainsi que son gouvernement par un maire et des jurés. La charte de Laon est datée de 1128. L’épisode communal de Laon s’inscrit dans un climat général de bouleversements sociaux aux XIe et XIIe siècles. L’assassinat de l'évèque montre à quel point les émeutes ont pu être violentes. Guibert de Nogent a retranscrit les faits dans son autobiographie, la première depuis saint Augustin, laissant transparaître des violences de

fondements sociaux. 1 2) Les fondements économiques. 2 II. Moyens d’actions des Pouvoirs Publiques. 3 1) Les objectifs. 3 2) Les moyens de la politique économique. 4 3) Exemple de politique conjoncturelle 4 III. Les limites de l’actions des pouvoirs publics. 4 1) La contrainte extérieure. 4 Les fondements de l’action des PP Les PP= administration publiques (représentées par l’Etat, les collectivités locales (Régions, Département communes), les organismes de sécurité sociales) Les

de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : La régulation concurrentielle des marchés, La protection économique Et la sécurité des consommateurs. La mission de la DGCCRF consiste à contribuer à

R TACHYGRAPHE DIGITAL Temps de conduite et de repos Administration des Douanes et Accises ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES Grand-Duché de Luxembourg TABLE DES MATIÈRES 3 PREFACE 4 9 LES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS 4 5-7 8-9 10 23 10 - 13 14 15 - 21 22 - 23 24 25 Temps de conduite et de repos à partir du 11 avril 2007 Les Changements principaux à partir du 11 avril 2007 Principaux apports & avancées de la nouvelle législation LES TABLEAUX COMPARATIFS des amendements au règlement

les différents types d’organisations publiques ? A. L’État L’État est une institution représentant le pouvoir suprême. Il se manifeste par un ensemble d’organes politiques et administratifs : le gouvernement, le président, le Parlement, les administrations… Les domaines d’intervention de l’État sont très larges : on distingue les attributions « régaliennes » (affaires étrangères, défense, justice, police) et les missions de l’« État providence » (santé, éducation, infrastructures…). L’État se finance

prennent des décisions d’ordre économique. Ils sont regroupés en secteurs institutionnels d) Les catégories d’agents économiques. Ils existent 5 catégories d’agents économiques : - Les ménages -Les entreprises - les administrations publiques  - Les institutions financières : les banques - le reste du monde II. les ménages et les entreprises : fonction et impact sur les individus a) les ménages Un ménage est un ensemble d’individus occupants le

urgence dans l′économie nationale de plus de 5 points de PIB sous forme de déficit budgétaire et social accru : moitié au titre de la relance, moitié au titre des « stabilisateurs automatiques » (la baisse des rentrées fiscales ou sociales). Bref, le déficit public devrait passer de 3,4 % du PIB en 2008 à 8,5 % en 2010 si les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale sont adoptés par le Parlement, ce qui ne fait guère de doute… A quoi s′ajoutera le coup de pouce du

Roosevelt mit en œuvre le New Deal, un programme de relance de l’économie et de lutte contre le chômage. Il réforma le système bancaire américain, et fonda la Sécurité sociale. Il créa de nombreuses agences gouvernementales telles que la Works Progress Administration, la National Recovery Administration ou l’Agricultural Adjustment Administration. Il réussit à élaborer un nouveau mode de présidence, plus interventionniste et plus actif grâce à son équipe de conseillers, appelée Brain Trust. Roosevelt