Administrations de sécurité sociale

personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts différents aux niveaux national et local. Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Ce déficit induit un besoin

Outre la dette de l'État, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale (47,6 milliards), des administrations publiques locales (141,6 milliards) et des organismes divers d'administrations centrales (Odac, 109,4 milliards). La dette des administrations de sécurité sociale a augmenté de 5,9 milliards d'euros et celle des administrations publiques de 0,5 milliard, "un mouvement comparable à ceux observés lors des troisièmes trimestres des

LOI PORTANT CADRE GENERAL DE CREATION, D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE MUTUELLES DE SECURITE SOCIALE L Assemblée Nationale a déli béré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 1 CHAPITRE I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi fixe le cadre général de création, d organisation et de fonctionnement des mutuelles de sécurité sociale. Article 2 : (1) Pour l application de la présente loi et de ses textes subséquents, les définitions

(Chômage, O>D de travail => baisse salaire => baisse consommation => baisse de la production => chômage…). L’Etat doit donc intervenir afin de réaliser le plein-emploi. À cette obligation d’intervention économique s'ajoute la dimension politique et sociale de réduction des inégalités (devant la santé et l'éducation essentiellement). On passe alors de la notion d'Etat-Gendarme à celle d'Etat-Providence : l’Etat doit pallier les insuffisances du marché ainsi que les inégalités qui découlent de son fonctionnement

DISSERTATION En 2005, 55,8% des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L’Etat assure particulièrement les dépenses d’enseignement, d’ordre et de sécurité publiques. . Depuis 1995, la structure des dépenses publiques s’est légèrement déformée au profit des dépenses sociales. En 2003, dans l’Union européenne à 25, la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB situait la France au quatrième rang. La structure des

SUJET N°1 : En quoi les administrations publiques contribuent-elles à la croissance économique ? Rappel : Croissance Economique : se définit comme une augmentation soutenue pendant une longue période, de la production de biens et de services d’un pays Définition d’administrations publiques : Administration publiques : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenus et des

sorte d'acompte sur l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est retenu à la source par l'établissement payeur. Prélèvement obligatoire : correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif et que ces versements sont sans contrepartie directe. Faut-il réduire les prélèvements obligatoires en France

À la fin du troisième trimestre 2010, la dette publique s’établit à 1 574,6 milliards d’euros Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 3e trimestre 2010 La dette publique diminue de 17,0 milliards d’euros entre 2e et le 3e trimestre 2010… À la fin du troisième trimestre 2010, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 574,6 Md€, en diminution de 17,0 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement

subvenir à leurs besoins. Def : prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse nationale d'assurance vieillesse, etc.). Administrations publiques : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services

publiques avait pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce cours. ? On traitera de 3 catégories d'administrations