Allocations Familiales

texte qui prévoit la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire a été acté au Palais du Luxembourg. La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait déjà reçu l’approbation des députés le 29 juin dernier. Cette mesure qui s’inscrit dans la réforme de l’éducation nationale est pourtant fortement décriée par les élus de la gauche, les principaux syndicats des enseignants et la FCPE. Absentéisme scolaire et suppression des allocations familiales : une réforme soutenue Présentation

des chiffres Avec ce Carnet des chiffres, les utilisateurs de l’Agenda Social disposent des chiffres à jour au 31 janvier 2010 et d’un point précis sur les dernières mesures intervenues dans les domaines de la Sécurité sociale, des prestations familiales, du chômage et de l’aide sociale. © ESF éditeur 2010 division de Reed Business Information, SAS au capital de 4 099 168 € - Président : Antoine Duarte Directeur de la publication : Antoine Duarte 2, rue Maurice Hartmann - BP 62 - 92133 Issy-les-Moulineaux

patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond. Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge de

.15 CHAPITRE II DES COTISATIONS………………………………………………………………16 CHAPITRE III DE LA GESTION DES RESSOURCES…………………………….........21 LIVRE II DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE MATERNITE……………….....23 TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES…………………………….......23 CHAPITRE PREMIER DES ALLOCATIONS PRENATALES……………………...23 CHAPITRE II DES ALLOCATIONS FAMILIALES ……………………………………….24 TITRE II DE L’INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE………………………….....25 TITRE III DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…………………………………………..25 LIVRE

L’absentéisme scolaire concerne plus souvent les enfants à tendance délinquante. Les parents sont responsables de l’absentéisme de leurs enfants. Les élèves des filières professionnelles sont plus souvent absent que les autres. La suppression des allocations familiales permet de diminuer l’absentéisme scolaire. I. INTRODUCTION Un élève est compté absentéiste à partir de quatre demi journées d’absence non excusées par un mot des parents dans le mois. On parle d’absentéisme lourd à partir de dix demi

vacances qui est une rémunération différée, proportionnée aux rémunérations de l'année précédente. l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés ou l' ONAFTS, rebaptisé depuis juillet 2014 'Agence fédérale pour les allocations familiales' ou FAMIFED a été retiré de la Gestion globale par la 6° réforme de l'Etat.  La compétence des allocations familiales est transférée aux Communautés et Régions.  Les moyens financiers ont été transférés le 1er janvier 2015. La répartition

Les origines de la politique familiale remontent au moins au Second Empire. En 1860, une circulaire impériale instaura en effet un supplément familial de traitement au bénéfice des marins et inscrits maritimes, à ma connaissance le premier du genre. Il s’agissait d’une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant de moins de 10 ans, soit à peu près 5 % d’un salaire ouvrier journalier. Sous la IIIème République, des initiatives analogues furent prises dans le secteur privé. Par exemple celle

régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de

associations familiales sont nées en France à la fin du XIXème siècle. Elles avaient pour but d’organiser l’entraide entre les familles et de défendre leurs intérêts. En 1945, face aux défis de la reconstruction, le gouvernement de la République a dû définir une politique familiale. Pour la mener à bien, il a souhaité s’appuyer, aux niveaux local et national, sur l’ensemble des familles françaises en créant une institution qui les représente toutes : l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

les transferts sont opérés en fonction de la situation des agents (ex. : situation familiale), sans nécessiter de cotisations préalables. Il faut noter que les deux logiques peuvent se combiner pour faire face à certains risques sociaux. Dans le domaine de l’indemnisation du chômage par exemple, le principal dispositif (les allocations dégressives) repose sur une logique assurance, le montant des allocations dépend notamment de la durée de cotisation préalable. La logique d’assistance concerne