Archives publiques en France

CHAPITRE 17 : L'ARCHIVAGE 1/ Le terme archives a trois acceptions. Il désigne : les documents qu'on crée dans le cadre de son activité et qu'on conserve pour pouvoir s'y reporter un jour, notamment à des fins de preuve ; les services et institutions qui les collectent, les classent, les conservent et les communiquent ; les locaux où ils sont conservés. Les archives publiques sont les archives produites par les pouvoirs publics et par les organismes chargés d'une mission de service public

La théorie des trois âges des archives Guide des archives hospitalières Volume 1 : méthodologie et procédures La théorie des trois âges élaborée en 1961 par Yves PEROTIN1, Archiviste français, introduit notamment, la notion de cycle de vie des documents. LA THEORIE DES TROIS AGES DES ARCHIVES LE PREMIER AGE LE DEUXIEME AGE LE TROISIEME AGE Les archives Les archives « courantes » ou actives intermédiaires ou semi-actives Les archives « archivées » ou définitives Cette théorie est reprise dans

Communication des archives publiques Référence : Bulletin officiel n° 5588 (20 décemebre 2007) Dahir n°1-07-167 du 19 kaada 1428(30 novembre 2007)portant promulgation de la loi 69-99 relative à Archives du Maroc Article 16 : Sous réserve des dispositions de l'article 15 ci-dessus, les archives publiques sont librement communicables au public à l'expiration d'un délai de trente ans à compter de la date de leur création, à l'exception des cas prévus à l'article 17 ci-après. Article

au Service des Archives qui nécessite une grande disponibilité et de connaissance. Mais avant tout le Service des Archives a un rôle administratif et un rôle culturel. Il joue un rôle important dans la conservation de la mémoire de l'institution et de mise en valeur patrimoniale. Ses missions sont variées et s'articulent shématiquement selon les principes des 4 C Collecte Classement Conservation Communication Les archives communales sont des archives publiques imprescriptibles

Culturels Introduction : A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement des propriétaires

 Pour les articles homonymes, voir Conservateur. Dans la fonction publique française, conservateur du patrimoine est un corps de la fonction publique d'État et un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A+. Les conservateurs « exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine ». Ils ont une activité administrative et scientifique. Ce corps et ce cadre d'emplois

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante

Représentativité syndicale en France Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat

www.tabbourt.com (Bibliographie du Maghreb antique et médiéval) ARCHIVES EN ALGERIE Document trouvé sur Internet à l’adresse suivante : http://www.ihtp.cnrs.fr/dossier_monde_colonial/bader_guignard_kudo.html 24/06/04   Des lieux pour la recherche en Algérie AKIHITO KUDO, RAËD BADER, DIDIER GUIGNARD Un terrain algérien existe pour la recherche [1]. Nous le parcourons depuis deux ans, à Alger et à Oran, en rencontrant des partenaires et en

1 Définitions 1.1 Selon l'Union européenne 1.2 En France 1.3 Au Canada 1.4 Au Maroc 1.5 En Côte d'Ivoire 2 Spécificités des PME 2.1 Caractéristiques 2.2 Raisons d'existence des PME 2.3 Politiques publiques 2.3.1 Accès aux marchés publics 3 PME en France 3.1 Syndicats d'entrepreneurs de PME 3.2 Politiques publiques et PME 3.2.1 OSEO 3.2.2 Pôles de compétitivité