Droit des Biens Culturels

Introduction :

A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement des propriétaires qui entretiennent et valorisent un monument protégé. Mise en avant des chantiers et ateliers de restauration, des artisans, restaurateur et laboratoire. Faire vivre tout cela (personnel, monument et mobilier), et les faire connaitre.

B. Histoire de la protection des monuments historiques

La loi du 13 décembre 1913, a défini les critères de placement d’un monument en tant que propriété du patrimoine. Un document classé bénéficie de la plus haute protection, alors qu’un monument inscrit est moins important.
Cette loi a donné naissance à un système de dispositif de sauvegarde du patrimoine architectural, monumental, urbain, paysager, archéologique…Mais les premiers classements ont eu lieu avant 1913. Les monuments important, considérés comme majeurs ont été listés en 1842-1875, pour prévoir un fond pour entretenir et protéger ces monuments. C’est Victor Hugo qui a instauré un contrôle des monuments par des services d’Etat. Grâce à lui, une première loi sur le contrôle du patrimoine voit le jour le 30 Mars 1887.
Cette loi de 1913 a été beaucoup modifiée et prévoit :
La possibilité de classer un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques sans l’accord de son propriétaire.
En 1943, une loi importante a été votée. Elle fonde la notion de champ de visibilité des monuments historiques. Aménager l’espace autour du monument pour qu’il le respecte le plus possible.
Au XXème siècle on assiste à une ouverture du champ