Arret Société Kpmg

de la V ème république: la détermination des infractions pénales et des sanctions applicables à leurs auteurs. Question: Qui peut déterminer des peines et des sanctions appliquées aux coupables? Dès le début de la 5ème république: arrêt CE 1960 Société EKY: la question s'est posée tôt. Est-ce-que le pouvoir réglementaire peut sanctionner ce genre de comportement? Infractions les moins graves: les contraventions. Le CE a avalisé le pouvoir de déterminer ces infractions et les auteurs de ces

constructive de la jurisprudence afin de sauvegarder le droit et les libertés des individus ». * Origine des PGD : Tribunal des Conflits, 1873 arrêt « DUGRAVE et BRASIET ». Prémisse des PGD. Après 2nd Guerre Mondiale, le juge administratif consacre les PGD dans deux arrêts : Conseil d’Etat, 5 Mai 1944, arrêt « TROMPIERGRAVIER » Conseil D’Etat, 1945, arrêt « ARAMU », qui consacre le PGD de défense. * Mode de création : Quel juge est compétent ? * Le juge administratif * Le Conseil

par les sociétés d’autoroute à l’Etat pour des prestations garantie par ce dernier doivent-elle être payante ? Solution : « considérant que tout ce qui précède il résulte que Mme Wajs et Monnier sont fondés à………, du cahier des charges annexé à cette convention. » Protée : Les prestations de sécurité effectuer par le gendarmerie sont gratuite car du seul ressort de l’Etat.  CE, Ass., 10 juillet 1996, Société Direct Mail Promotion. Faits : La Société Direct Mail Promotion et la société demande

soumettre l'Administration au droit et d'apporter des garanties aux administrés. La période récente n'a été que peu bouleversée par la consécration de nouveaux PGD. L'arrêt étudié vient, semble-t-il, trahir cette tendance. Dans cette affaire, la société KPMG demande au Conseil d'Etat l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret du 16 novembre 2005. Ce décret est venu appliquer la loi du 1 aout 2003 sur la sécurité financière. Il s'agit d'édicter

Internationales Rapport de stage sous le thème : L’audit : Entre les normes CGNC et IFRS Réalisé par : Taybi El Mehdi Au sein de : Année universitaire : 2011-2012 Remerciements Au terme de ce stage que nous avons effectué au sein du cabinet kpmg-Rabat, nous tenons à exprimer nos sentiments de gratitude et de remerciements à Mlle Fatima Zahra Sghiouer pour son encadrement si attentionné, joignant rigueur et subtilité. Ses qualités humaines et intellectuelles nous ont beaucoup marqués. Nous

L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public I- les contraintes et les obstacles de l’audit public 1- les contraintes des organes

3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 2 I�� les contraintes et les obstacles de l’audit public 1�� les contraintes des organes

d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ? le commentaire d’arrêt en tant que tel. un commentaire à faire chq semaines:

3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public Iles contraintes et les obstacles de l’audit public 1- les contraintes des organes relevant

Boukhris COMMISSAIRES AUX COMPTES Cabinet U.A.T. Cabinet FMBZ-KPMG Mr. Abdellatif Abbes Mr. Moncef Boussanougua Zammouri CONTRÔLE INTERNE Comité permanent d’audit interne Rapport Annuel 2008 07 ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mesdames et messieurs, les membres de l’Assemblée Générale Nous tenons aujourd’hui notre assemblée générale à l’effet d’approuver les états financiers de la société arrêtés pour l’exercice 2008 et ce à juste-temps en comparaison avec