Arret Sté Habib Bank

Merci a Slim Bagga et Sadri Khiari pour leurs precieux eclairages. Un grand merci egalement a Bethsabee Beessoon. Introduction Leila Trabelsi, rusurpatrice n trente ans de regne, Habib Bourguiba a fait de la Tunisienne l'incarnation d'une incontestable modernite. Porte en 1956 par la victoire qu'il avait obtenue sur le colonisateur, le « combatsoumettre le droit de la famille aux principes universels dont it avait ete nourri lors de ses etudes a Paris. Mais l'entreprise « feministe » avait

Fordham Corp. L. Inst., 2005. 107-116 ; 206_________________________________ Anne-Lise Sibony et Eric Barbier de La Serre RTD eur. 43 (2), avr.-juin 2007 difficilement évitable s’agissant d’une notion qui n’est pas connue du droit fran- çais. Ces arrêts ont retenu l’attention des commentateurs, car, à les lire, il pou- vait sembler que le Tribunal avait renforcé les exigences probatoires pesant sur la Commission. C’est en ce sens que certains auteurs ont pu parler de la défini- tion par le Tribunal

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

internationales afin de préserver la bonne santé du secteur bancaire. Elle a également posé le principe du décloisonnement bancaire et introduit le concept de banque universelle. La dernière réforme en 2006 a consacré l’autonomie de la banque centrale, Bank Al-Maghrib, en matière de politique monétaire par rapport aux autorités gouvernementales et clarifié ses attributions en matière de politique de change tout en convergeant vers les principes fixés par le Comité de Bâle. Cependant, pour être au diapason

et, s’ils saisissent le juge, son contrôle sera a posteriori, c'est-à-dire que la décision produira ses effets jusqu’à son éventuelle annulation par le juge : exemple : un arrêté d’interruption des travaux est exécutoire et l’administré est tenu d’obéir ; il ne pourra que saisir le juge d’une demande d’annulation dudit arrêté, assorti éventuellement d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté mais cela interviendra après. Dans certains cas, elle peut même procéder à l’exécution d’office

internationales afin de préserver la bonne santé du secteur bancaire. Elle a également posé le principe du décloisonnement bancaire et introduit le concept de banque universelle. La dernière réforme en 2006 a consacré l’autonomie de la banque centrale, Bank Al-Maghrib, en matière de politique monétaire par rapport aux autorités gouvernementales et clarifié ses attributions en matière de politique de change tout en convergeant vers les principes fixés par le Comité de Bâle. Cependant, pour être au

3 D’autres membres du CERIC ont apporté des contributions plus ponctuelles : - BELLIER Stéphanie, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne - COLAVITTI Romélien, Allocataire de recherches - GHERARI Habib, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - LAMBERT-HABIB Marie-Laure, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - MEHDI Rostane, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III - RUBIO Nathalie, Maître de conférences à l’Université

commune de Djakotomey en collaboration avec M. Philippe Sédro, un ressortissant de la localité. Pour remercier d’avance le Brésil qui va financer la réalisation du projet, une messe d’action de grâce a été célébrée le dimanche 5 septembre sur la paroisse Ste Thérèse de l’Enfant Jésus de Djakotomey. Selon le promoteur M. Philippe Sedjro résidant au Brésil, le marché international de (...) Lire CHUTE DE LA PRODUCTION COTONNIERE : Le gouvernement ne convainc pas des députés Les députés ont tenu hier au