Arret Sté Habib Bank

groupe BIAT au 31/12/2005 3.5.1. Présentation générale du groupe 3.5.1.1. Présentation des sociétés du groupe au 31/12/2005 3.5.1.2. Schéma financier du groupe au 31/12/2005 3.5.1.3. Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2005 3.5.1.4. Chiffres clés des sociétés du groupes au 31-12-2005 3.5.1.5. Les engagements financiers du groupe au 31-12-2005 3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe 3.5.2. Relations avec les sociétés

réfère à ce « Gault et Millaut » de la jurisprudence que constitue les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la décennie précédente avait eu Nicolo, Alitalia, GISTI, Conseil de la concurrence et autres Cofiroute. Ce qui était un bilan plus qu’honorable. La période 1994-2004 a eu Million et Marais, Didier, Sarran, Diop, Duvignières, etc., avec toutefois, le constat de la présence dans notre catalogue d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’arrêt Kreiss ce qui est à la fois

EXERCICE 2012 Mahmoud ZAHAF Walid BOUCHOUCHA Commissaire Aux Comptes Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Commissaire Aux Comptes Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Rue du Lac Toba - Les Berges du Lac 1053 51, Avenue Habib Bourguiba – Bardo 2000 Tunis TEL. : 71 662 339 TEL.: 71 96 25 14 / 71 96 21 66 FAX : 71 582 528 FAX: 71 96 25 95 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion

L'entreprise et le transitaire – L'organisation d'un service-export – Le prix de revient à l'export – Les techniques de couverture contre le risque de change – Maghreb : quelques hypothèques à lever – Ce que nous suggère la publication du rapport « Bank Al Maghrib » – La dynamique historique du Capitalisme – AL ASAS – nos 83 et 84 – 1988 – Le Maroc face à la mondialisation de l'industrie touristique – La vie touristique – 30 Avril 1989 – Culture marocaine et dynamique du libéralisme – La vie économique

Madimba et Luozi (Bas-Congo) Renouvellement en cours 147 HUACHIN Sprl 8, Av Lundala, C/L’shi/ Katanga Avenue : Route Kambove, C/Panda-Likasi-Katanga 10 ** H99A2755D 00005/ETT/BCC Manono et Kasenga (Katanga). Bank of China (Hong Kong) 012-592-920-27675 Bank of China (Hong Kong) 012-592-080-05203 RAWBANK 0102116404-69 RAWBANK 0102116403-05 actifs 148 HULUTE TE LANGATE 45, Av Moto, Yakoma Equateur 3 Av. Yakoma, Bondo, Prov.Orientale Tél.0816915505 1 ** Bondo (Prov. Orientale)

l'interdiction de principe de toute activité privée concurrente. Compte tenu de l'atteinte portée à la liberté du commerce et de l'industrie par l'instauration d'un tel régime, seule une loi peut en poser le principe (v. not. CE (Ass.) 16 nov. 1956, Sté des Grandes Tuileries Perrusson et Desfontaine). Le régime du monopole de droit a été établi au gré des circonstances en faveur d'un certain nombre d'activités assez hétéroclites (1). Si, malgré de nombreuses déviations, il a pu subsister jusqu'à

administratif républicain 2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles

31/12/2008………………………………………...……… 2.5.1.3 Evénements récents modifiant le schéma financier du groupe entre le 31/12/2008 et la date d’élaboration du document de référence………………………………………...……………… 2.5.1.4 Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2008…… 2.5.1.5 Chiffres clés des sociétés du groupe au 31/12/2008 ……………………….................................. 2.5.1.6 Les engagements financiers du groupe au 31/12/2008 ………………………………………... 2.5.1.7 Politique actuelle et future de financement

Mdhs MDT MEE MLT Nd Ns Attijari Finances Tunisie Assemblée Générale Association des Importateurs de Véhicules Automobiles au Maroc Association Marocaine pour le Commerce et l’Automobile Arab Tunisian Lease Agence Technique des Transports Terrestres Bank Al-Maghrib Banque Centrale de Tunisie Bons du Trésor Besoin en Fonds de Roulement Bénéfice Par Action Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Chiffre d’Affaires Ciments Artificiels Tunisiens Completely built-up Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

principe de la reconnaissance mutuelle des décisions nationales s’est substitué à l’appréciation souveraine des situations soumises à chaque État. L’articulation de la convention de Schengen avec l’article 8 de la CEDH est parfois délicate. Dans son arrêt du 20 décembre 2000, El Abd, le Conseil d’État a tranché la question de la conciliation de ces deux conventions en faisant prévaloir la logique humaniste de l’article 8 de la CEDH sur l’esprit plus sécuritaire de la convention de Schengen (dans le