Article 1382

causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable. Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil. Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs

On trouve à l'article 1382 du Code civil les fondements du droit commun de la responsabilité délictuelle. Ici, une faute est nécessaire à l'établissement d'une telle responsabilité autrement dénommée responsabilité subjective, par opposition à d'autres faits générateurs spéciaux comme la responsabilité du fait des choses, dite objective car indifférente à la preuve d'une faute quant à son invocation. Au terme dudit article, on trouve que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un

particulièrement sur les relations qu’ils entretiennent avec eux. Dans le premier, intitulé Les Français et leurs animaux, Jean-Pierre Digard analyse l’attitude et le comportement des Français envers leurs animaux de compagnie. Le second est un article de presse du Journal Libération, publié par Patrick Pageat, où il expose les différentes fonctions que peut avoir un animal de compagnie. Le troisième est un poème, intitulé, Le Coffret de santal, exprimant les sentiments que le poète pour sa chatte

nez irrégulier. Une généreuse récompense est promise à qui fournira au sujet du disparu des renseignements sérieux. On est prié d’adresser toute correspondance à case postale 243, Haute Ville, Québec4. 4Rien ne prouve, bien entendu, que cet article paru dans un journal fictif de Québec nommé L’Étoile5 livre la « véritable » identité du Survenant. Libre au lecteur de faire comme le père Didace qui, lorsque le curé lui lit l’article en question en suggérant qu’il pourrait s’agir du Survenant,

maison d'enfant à caractère social à Versailles. Ouvrages de CHAPPONNAIS - Placer l'enfant en institution. Mecs, foyers éducatifs et village d'enfants, (en 2éditions) DUNOD 2005 et 2008. -Placement et pédopsychiatrie, quel partenariat ? (article de revue) perspectives Psy 2007/1 (Vol. 46) -Signaler, prévenir, réprimer. (revue) Empan 2006/2 (n°62). J'ai d'abord choisi ce livre parce que le titre « PLACER L'ENFANT EN INSTITUTION  Mecs, foyers éducatifs et village d'enfants » allait

: http://www4.ac-lille.fr/~immigration/ressources/IMG/pdf/Rap_sav_charlot.pdf Cet article provient du site internet de l'académie de Lille. Il date de décembre 2000 et a été paru dans la revue VEI Enjeux, n°123. L'auteur, Bernard CHARLOT est professeur de sciences de l'éducation, à l'université Paris VIII, cela laisse à penser que cet article est fiable. Le texte est intégral est contient 8 pages. Cet article traite des différences sociales à l'école et de comment les appréhender afin d'adapter

Objectif : Dégager les principes de composition d’un article de presse  Activité p. 124­125  Séance 6 : La rédaction de l’article  Objectif : apprendre à rédiger un texte en respectant les consignes d’écriture  Activités p. 126­127  Séance 7 : Lire et écrire une critique cinématographique  Objectif : Repérer les spécificités de l’article critique (les informations, les indices d’opinion, l’implicatrion de  l’auteur)  Activité : fiche  EVALUATION :  Ecr itur e n° 1 : Vous rédigerez un article de presse à partir d’une dépêche

ville : les espaces publics à l’heure globale, Paris, L’Harmattan. Bonnet M., Desjeux D., (dir), 2000, Les territoires de la mobilité, Paris, PUF Pour un article d’ouvrage Bordreuil J.-S., 2000, « Micro-sociabilité et mobilités dans la ville », Bonnet M., Desjeux D., (dir), Les territoires de la mobilité, Paris, PUF, p. 109-125 Pour un article de revue Damon J., 1996, « La gare des sans-abri. Un miroir de la question sociale », Annales de la Recherche Urbaine, n° 71, p. 120-126 Pour une revue Esprit

bibliographies thématiques sont les plus connues des non-spécialistes. Elles peuvent prendre différentes formes, soit comme document distinct, soit à l'appui d'un autre document. On peut ainsi trouver des bibliographies en fin d'ouvrage, de thèse, d'un article de revue scientifique ou d'encyclopédie. Elles donnent la liste des documents utilisés pour réaliser le travail de recherche. Les bibliographies isolées peuvent être des documents donnés par des enseignants, surtout dans l'enseignement supérieur.

cantons, dont la plupart existaient depuis plusieurs siècles. La structure fédérale des Etats-Unis est également fondée sur la transformation d'un système confédéral composé d'entités préexistantes. Les anciennes colonies britanniques unies par les Articles de la Confédération de 1777, ont constitué un Etat fédéral fondé sur la Constitution de 1787. Le fédéralisme canadien s'est constitué par association, en 1867. Il réunit des colonies britanniques jusque-là séparées, dans des buts à la fois politiques