Responsabilite article 1382

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  • Publié le : 21 mars 2011
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On trouve à l'article 1382 du Code civil les fondements du droit commun de la responsabilité délictuelle. Ici, une faute est nécessaire à l'établissement d'une telle responsabilité autrementdénommée responsabilité subjective, par opposition à d'autres faits générateurs spéciaux comme la responsabilité du fait des choses, dite objective car indifférente à la preuve d'une fautequant à son invocation.

Au terme dudit article, on trouve que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Bien que l'on comprenne aisément que l'établissement de la preuve d'une faute soit un préalable à l'obligation légale pour son auteur de la réparer, il n'en reste pas moins que le Code civilne définit en rien la notion de faute délictuelle (I), définition pourtant indispensable à la caractérisation de la responsabilité que l'article 1382 a construit.

De plus, au-delà del'identification d'une telle faute, il s'agit de déterminer la mesure dans laquelle celle-ci est recevable au vu des conditions de l'espèce. Plus concrètement, il s'agit de s'interroger, dansl'hypothèse où une telle faute est établie vis-à-vis d'un tiers, sur les moyens dont dispose ce dernier pour « se soustraire » à sa responsabilité, ou du moins pour échapper à l'indemnisation dupréjudice en cause (II) ( « se soustraire » est ici entre guillemets puisque, en effet, un tiers reconnu fautif ne peut s'extraire de sa responsabilité, mais simplement invoquer un faitjustificatif qui « l'excusera » de cette responsabilité, mais qui, en aucun cas, ne l'annulera ) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La caractérisation de la faute délictuelle

A.L'élément objectif
B. L'élément subjectif

II) Le régime de la responsabilité pour faute

A. L'exonération par la cause étrangère
B. L'exonération par l'invocation d'un fait justificatif
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