Article 1415 Du Code Civil

l’environnement, enjeux écologiques et initiatives industrielles », Ed de l’entrepreneur, Paris, 1993. 29 LOHMANN. G: “The Effect of Trees on Air Pollution”. Urban Forests, Issue 33, 1990. p 11 30 COPPIN. M.J, et RICHARDS. I.G : « Use of Vegetation in Civil Engineering ». Construction Industry research and Information Association, Butterworths, London, 1990. 82 Chapitre III Effets de la végétation Groupe de réduction de Groupe de réduction Groupe de réduction Groupe de réduction bruit de

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 79 79 80 80 80 80 81 81 82 LE SUICIDE ET LA LOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 A. B. C. D. E. Le Code criminel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 L’hospitalisation involontaire et les lois provinciales sur la santé mentale . . . 84 Le secret professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

arrêtés en 1908, et guillotinés. 2 ) être léger d'argent : Avoir peu de sous dans les poches. 3 ) Bras fermés : Jeu de mots sur : "recevoir à bras ouverts". 4 ) C'est pas de ma juridiction : Cela ne me regarde pas. Les tribunaux administratifs, civils, de droit commun, militaires, etc. n'ont pas la même juridiction, c'est à dire qu'ils ne jugent pas les mêmes délits ou les mêmes individus. Leur compétence est aussi limitée par la géographie (délocaliser un procès, c'est le faire changer de juridiction)