Assignation

Je t’aime non seulement pour ce que tu es mais et pour ce que je suis quand nous sommes ensemble … ROY CROFT ACCUEIL Entrée Sur quelle musique ? ave maria ? Ordre : * invités et témoins déjà assis * Eric et sa maman * Papa et moi Mot d’accueil : Hélène Doche et Françoise Lemoine F. Lemoine : Bonjour à tous et à toutes, nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd’hui pour le mariage de Eric et Carole. H. Doche : Nous vous remercions d’avoir parcouru autant de km pour

Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection Vergette / LMH ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE POUR : LILLE MÉTROPOLE HABITAT ,office Public de l’habitat de la Métropole Europeene de Lille ,établissement public local industriel et commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 413 782 509

ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 5e ARRONDISSEMENT DE PARIS L’AN DEUX-MILLE-DOUZE ET LE A la requête de : La Banque XXX, société anonyme, ayant son siège rue de la Banque, 75005 Paris, Immatriculée au RC sous le n° BBB et ayant son siège social rue de la Banque, 75005 Paris, agissant poursuite et diligences de son …, domicilié en cette qualité audit siège OU représenté par son…., domicilié en cette qualité audit siège.   Ayant pour avocat Maître __________ du Barreau de

MODELES ASSIGNATIONS ASSIGNATION L’AN DEUX MILLE NEUF ET LE A LA REQUETE DE Identité complète du ou des demandeurs Uniquement pour le Tribunal de Grande Instance : Pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître X ou de la SCP Y, Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de X et y domicilié (adresse du Cabinet), qui se constitue et occupera sur la présente assignation et ses suites. Ou : Pour le Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce, Juge de l’exécution, les référés du Tribunal

Tribunal de grande instance (TGI) Définition Champ de compétence du TGI Montant des sommes en jeu Autres compétences JAF Saisir le TGI Assignation Tarifs Déroulement du procès Composition du tribunal Avocat Verdict 1. Définition Le tribunal de grande instance est une juridiction civile de premier degré qui est compétente pour une partie des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. 2. Champ de compétence du TGI Cette

Procédure communiquée au ministère public Référé - calquée, pas JE - droit commun + lieu de l'incident + lieu où mesure d'instruction exécutée - comparaître en personne/se faire représenter. (territorialité de la postulation ne s'applique pas) - assignation date choisie par demandeur - placée au greffe - y joindre pièces - pas de délai minimum de comparution - Procédure orale - Signification par plaideur fera courir délai d'appel 15j - Délai 15 j à compter signification - délai appel et appel ne

l’assignation sera caduque. Il résulte des pièces versées aux débats que Messieurs C. et Z. ont reçu le 15juin 2004 une assignation à comparaître à jour fixe devant ce Tribunal le 29 juin 2004. Cette assignation n’a toutefois pas été remise au greffe. Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur la régularité d’une assignation dont le Tribunal n’a pas été saisi. Une seconde assignation a comparaître à jour fixe le 29juin 2004 a été signifiée le 22 juin 2004 en vertu d’une autorisation présidentielle

Ds ts les cas dans ce tri, seront tjrs forcement considere comme pieces importantes, le spieces de procedure. Ces dernieres obeissent svt a la logique suivante: En matiere penale: EP (enq pre) – I (instruction) – J (jugement) En matiere civile: Assignation – Constitution – conclusions – Jugement (ADD) – (conclusions intermediaires) – Jugement sur le fond. 2) il faut avoir un parti pris Si vs defendez une cause, c’est elle que vs defendez et personne ne pourrait vs le reprocher. En revanche, si le

l’assignation sera caduque. Il résulte des pièces versées aux débats que Messieurs C. et Z. ont reçu le 15juin 2004 une assignation à comparaître à jour fixe devant ce Tribunal le 29 juin 2004. Cette assignation n’a toutefois pas été remise au greffe. Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur la régularité d’une assignation dont le Tribunal n’a pas été saisi. Une seconde assignation a comparaître à jour fixe le 29juin 2004 a été signifiée le 22 juin 2004 en vertu d’une autorisation présidentielle

les conditions préalables et indispensables à un accueil de qualité 28 heures Module 1 Maîtriser les techniques d’accueil physique et téléphonique au sein d’un cabinet d’avocat Module 2 I. Caractériser une assignation Préparer et mettre en forme les éléments communs d’une assignation II. Collecter recenser les éléments d’identification des personnes et des biens III Constituer un dossier d’aide juridictionnelle IV Reconnaître les éléments communs de l’assignation Module 3 42 heures