Assistance publique - Hôpitaux de Paris

situation particulière dans laquelle se trouve la personne publique et prendre en compte le droit au dommage. Le droit administratif doit concilier tout cela. L'arrêt Blanco pose un principe : le droit administratif s'applique à un litige le juge administratif est compétent, donc la compétence juridictionnelle suit le fond. A nuancer le juge applique d'autre... L'arrêt pose le principe de la responsabilité de l'État et des personnes publiques pour les dommages causés. Le tribunal des conflits abandonne

QUE SAIS-JE ? Le principe de subsidiarité CHANTAL MILLON-DELSOL 1SBN 2 13 045811 4 Dépôt légal - l édition : 1993, juillet ® Presses Universitaires de France, 1993 108, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris INTRODUCTION Oubliée depuis des décennies, l'idée de subsidiarité réapparaît dans notre univers conceptuel. On peut se demander pourquoi ce retour, et si l'idée prometteuse ne décevra pas ses défenseurs néophytes. Il ne s'agit pas d'un nouveau système de pensée. L'époque

évolutif. Sur mon lieu de stage : Le travail de l’UAO s’opère grâce à plusieurs partenaires que l’on peut en parti nommer. Il y a tout d’abord le domaine de la santé et de la psychologie, avec les médecins, le Centre médico psychologique et un hôpital psychiatrique. L’éducation nationale fait également partie des partenaires ou encore les ITEP (Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique) et les MECS (Maisons d’enfant a caractères sociales). * le réseau Le terme de réseau « désigne

alors nécessaire de voir la créance d'assistance consacrée sur le plan législatif ? I. Une création jurisprudentielle récente Au-delà de l'obligation alimentaire, expression d'un devoir minimum ((6)) , il est apparu peu à peu la nécessité d'une assistance plus lourde, notamment des parents âgés. À l'époque de sa rédaction, les auteurs du Code civil n'avaient probablement pas jugé nécessaire d'élaborer un texte pour organiser ce qu'un auteur a qualifié de phénomène social spontané ((7)) . Les conséquences

Chirurgie Vasculaire Périphérique Pr. MAHASSIN Fattouma* Médecine Interne Pr. MEDARHRI Jalil Chirurgie Générale Pr. MIKDAME Mohammed* Hématologie Clinique Pr. MOHSINE Raouf Chirurgie Générale Pr. NOUINI Yassine Urologie Directeur Hôpital Ibn Sina Pr. SABBAH Farid Chirurgie Générale Pr. SEFIANI Yasser Chirurgie Vasculaire Périphérique Pr. TAOUFIQ BENCHEKROUN Soumia Pédiatrie Décembre 2002 Pr. AL BOUZIDI Abderrahmane* Anatomie Pathologique Pr. AMEUR Ahmed * Urologie

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

INTRODUCTION………………………………………………………………...……4 I. PRESENTATION DE L’INSTITUTION………..……………………………...… 6 1.1/ Le C.H.U.de Nice……………………………………………………...……7 1.2/ Activités de l’hôpital l’Archet 1 et 2………………………………...…… 7 1.3/ Spécialités propres à chacun des hôpitaux………………………...……...8 1.4/ L’Hôpital l’Archet 1………………………………………………...…….. 9 II. STRUCTURE D’ACCUEIL DE MON LIEU DE STAGE…………………..…. 9 2.1/ Le personnel………………………………..…………………………….... 9 2.1.1.le personnel médical…………………………………………………

I-Analyse diagnostic Présentation : Historique : Avenir et Santé est une association fondée il y a 19 ans en France qui opère dans le domaine de la santé. Elle a le statut d’ONG et son siège se situe à Paris. Crée suite à une défaillance d’accès au soin et de pratique inquiétant… Sa création a été motivé par un constat, celui de l’état sanitaire catastrophique dans laquelle vivait la population Africaine avec d’une part un manque de soins médicaux

et médico-sociaux Université Bordeaux IV, IUT Périgueux - Jean-François DÜRR, médecin, chef de projet ANAES /DIM - Hôpital de Freyming -Merlebach (Moselle) - Marie Claude EGLIN, assistante sociale formatrice - ANAS Paris - Christian GERARD, médecin-directeur CMPP du CEREP Paris - Bernadette GROSYEUX, directrice générale du Centre de la Gabrielle- Mutualité Fonction Publique - Administratrice de la société Coopérative Evasoc - Fabienne NOE, docteur en droit, directrice d’IFD (Formation et

Deuxièmement, l’exclusion des industries les plus « carbonées » du champ de la taxe rend le dispositif inefficace. Enfin, les entreprises des secteurs les moins polluants seront taxées, ce qui est une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. L’objet était imposé par l’approche de la conférence de Copenhague. Pour peser sur les négociations, le président Sarkozy se devait d’apparaître comme volontariste. L’échec de la conférence peut maintenant permettre de réduire la taxe carbone à