Auto-entrepreneur

existe 3 régimes d’imposition à la TVA selon la nature de l’activité de l’entreprise et le montant du chiffre d’affaires. | Franchise de Base | Régime réel simplifié (CA12) | Régime réel normal (CA3) | Type d’entreprise | * Auto-entrepreneur * Micro-entreprise * Société commerciales sous le seuil autorisé | Toutes sociétés | Toutes sociétés | Seuil de CA HT Autorisé | * x< 81 500€ (vente de marchandises) * x<32 600€ (prestation de services) |

agricole Déclaré 2042 B.A (bénéfices agricoles) Activité libérale Revenu déclaré IR sur 2042 rubrique BNC(bénéfices non commerciaux) L’entreprise individuelle Mode de calcul de ce revenu Mode Micro-BIC Mode (régime) Réél Micro BIC Auto-entrepreneur classique La notion d’entreprise individuelle correspond aux notions suivantes  - Entreprise en nom propre - Etre à son compte - Etre en freelance - Etre en indépendant La notion de BIC, couvre les opérations suivantes 

suppression de la règle du décalage d’un mois et institution du remboursement (suppression du Butoir )  Fiscalisation du secteur agricole avec maintien de l’exonération pour les petites exploitations  Introduction de mesures en faveur des auto-entrepreneurs pour lutter contre l’informel dans le cadre de la promotion de l’équité fiscale  Par ailleurs, cette loi de finance traduit les orientations sociales de l’actuel Gouvernement à travers la mise en place d’une taxe aérienne pour la solidarité

a constitué aussi un obstacle, car les entreprises veulent souvent des stagiaires qui sont plus spécialisés dans un domaine. Après plusieurs échecs, j’ai pu décrocher un stage, dans une jeune entreprise dynamique avec une certaine particularité (auto-entreprise). Mon choix de cette entreprise se justifie par le fait qu’il propose des services qui correspondent à mes champs d’études et qu’ils m’ont accordé la chance d’intégrer leur structure sociale. Mes attentes étaient surtout de maitriser quelques

Production ............................................................................................ 18 • Société par Actions Simplifiée .................................................................................................... 19 • Auto-entrepreneur .................................................................................................................... 21 LA FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE ............................................................................................

portée. - L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. - Le consultant intervient librement à l’image d’un auto-entrepreneur, sans pour autant en avoir les contraintes juridique. - 2. Le statut juridique du portage salarial, quels intérêts pour les acteurs ? A. Avantages et motivations de recours au portage salarial ? ▪ Développer

la troisième tranche d'imposition, soit 26 420 euros en 2010 par part de quotient familial. Une personne célibataire ne devra donc pas avoir déclaré plus de 26 420 euros, une personne en couple 52 840 euros, etc (cf. Le guide pratique de l'auto-entrepreneur, édition 2012). Si l'autoentrepreneur ne peut prétendre au régime microfiscal, il doit déclarer annuellement ses revenus, de façon usuelle. Les impôts procèdent à un abattement forfaitaire de 50 % (prestations de services) ou 71 % (commerce) du

CFE compétent. Le CFE de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris me permet d’accomplir en un seul lieu et en une seule visite l’ensemble des formalités d’immatriculation que j’envisage de déclarer en tant que : -    commerçant ; -    auto-entrepreneur ; -    ou société commerciale. Dans l’un des quatre établissements départementaux de la CCIP (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le conseiller CFE m’accueille et m’informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) PREDIT La part des boucles de deplacements dans l'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS le potentiel de report vers les modes non motorisés Rapport final Recherche pour Le Programme Interministériel sur les Transports (PREDIT II) Groupe Thématique n ° 1 : « Recherches stratégiques » Axe 7 : « Déplacements non motorisés » Directeur de la recherche : Bruno CORDIER (ADETEC) Août 2000 Fiche synthétique Problématique

AGENDA 21 Présentation de la démarche générale des A21 L'agenda 21 provient du « Comité 21 » qui est un réseau d'acteurs composé de 460 adhérents (entreprises, collectivités, ONG-associations, institutions-enseignement supérieur et médias), crée en 1995 à la suite du « Sommet de la Terre » à Rio en 1992. L’agenda 21 est un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par