La tva

Pages: 2 (460 mots) Publié le: 12 mars 2013
* Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt général à la consommation qui atteint tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est payée par le consommateur etest collectée par les entreprises. Celle-ci est calculée en appliquant au prix de vente net un taux prévu par la loi.

Ainsi il revient donc aux entreprises d'établir leurs déclarations de TVA.L’entreprise joue un certain rôle d’intermédiaire en récupérant la TVA, c’est grâce à la déclaration de TVA que l’état récupère la TVA collectée.


* LES DIFFERENTS TAUX DE TVATaux 2.10% | Taux 5.5% | Taux 19.6% |
* Médicaments * Agence de presse * Redevance télévision | * Produits alimentaires (eau, huile, café...) * Transportde voyageurs * Abonnement EDF | * Vêtements, motos, parfumerie, voitures, vidéo * Réparations, entretiens |

* LA DEDUCTION DE LA TVA

En contrepartie de l’obligationpour les entreprises de collecter la TVA sur les ventes ou les prestations, elles peuvent déduire la TVA qu’elles payent sur leurs achats professionnels
Certains produits ou services sont exclus de ladéduction de TVA par les textes. C'est le cas pour :
* des dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise ;
* des véhicules de tourismes ;
* des bienscédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale (cadeaux) ;
* Certains produits pétroliers.
* LES DIFFERENTS REGIME DE DECLARATION

Il existe 3 régimes d’imposition àla TVA selon la nature de l’activité de l’entreprise et le montant du chiffre d’affaires.

| Franchise de Base | Régime réel simplifié (CA12) | Régime réel normal (CA3) |
Typed’entreprise | * Auto-entrepreneur * Micro-entreprise * Société commerciales sous le seuil autorisé | Toutes sociétés | Toutes sociétés |
Seuil de CA HT Autorisé | * x<...
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