Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

■ Wébographie………………………………………………………………………………………….86 Introduction Dans un contexte économique où les entreprises sont encore très imprégnées par le Taylorisme, les termes « mesures » et « indicateurs » sont fatalement liés au mot « contrôle ». Le Taylorisme a pour mot d’ordre la spécialisation, dans la mesure où l’on considère qu’on ne peut pas être bon dans tous les domaines. On trouve donc globalement, les spécialistes de l’encadrement, ceux de l’exécution et ceux de la mesure

.................. 153 Section 1. 1. 2. Section 2. 1. 2. Contrôle des PME faisant appel au capital-risque ........................................................................... 153 Audit préalable à la prise de participation : due diligence............................................................. 153 Contrôle légal et contractuel après la prise de participation........................................................ 154 Contrôle des organismes de placement en capital-risque (OPCR).....

Synthèse sur la connaissance du marché...................................................................... 25 Gestion des ressources humaines ................................................................................. 25 Politiques, procédures, contrôle ..................................................................................... 27 Système d’information de gestion .................................................................................. 28 Gestion du portefeuille de crédit....

nationalité, ont les mêmes besoins de sécurité juridique. Sur le plan technique, les sources internationales du droit commercial proviennent des accords passés entre les Etats, pour établir des conventions internationales, pour instituer des autorités supranationales, pour établir des organismes internationaux. A) Les conventions internationales Celles-ci peuvent avoir deux objets : - Les relations externes et seulement celles-ci - Les relations externes et les relations

fait des publications peu nombreuses faute de moyens et d’immobilisation des compétences. Le PCN lui étaient assigné des objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui sont différentes de celle d'aujourd'hui. En 1998, les autorités publiques ont décidé de reformer la comptabilité algérienne pour la mettre à jour par apport aux changements subis par l'environnement économique. La mission de reformer la comptabilité fut ainsi confiée au conseil national de la comptabilité (CNC)

des agents économiques ; - un manque d’infrastructure financière ; 2 - une intervention du gouvernement dans le système financier et une expérience de répression financière ; - un cadre légal et règlementaire non attractif et une gestion prudentielle non rigoureuse ; - une gestion monétaire non rigoureuse et non performante ; - rareté des compétences en matière de gestion financière et technique. La nécessité de mobiliser l’épargne (public et privée), et surtout d’assurer une allocation

s’écroule, il y a des csq en chaîne : risque de faillite en chaîne et de destruction in fine du système financier, d’où une surveillance très importante de l’Etat. L’Etat a instauré un système de surveille à travers la commission bancaire : contrôle prudentiel. - Marché interbancaire en tant que tel : le marché interbancaire est réservé à certains acteurs : établissements de crédit, les institutions non assujetties à la loi de 1984 (LA POSTE, caisse de dépôts et de consignation). Les transactions

éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 3 4 5.3 Marché des titres de Renault ✦ 327 5.4 Politique d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs légaux des comptes RFA 346 7.4 Tables de concordance 347 GLOSSAIRE

.................................................................... 62 Un conseil de surveillance...................................................... 63 • Assemblées d'actionnaires ..................................................... 64 • Le contrôle obligatoire d'un commissaire aux comptes................... 64 Nomination........................................................................ 64 Audit légal des comptes ........................................................ 64 Autres missions

transferts automatiques d’informations (Roux et Soulié, 1997). A l’ère de la mondialisation et de la libéralisation financière où les banques doivent faire face à la concurrence et aux respects des règles internationales (notamment les règles prudentielles) plusieurs questions se posent : - Quelles sont les technologies d’information et de communication adoptée par le secteur bancaire ? - Quel est le degré d’intégration des technologies d’information et de communication par les banques ? - Quels