Cours droit commercial l2

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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INTRODUCTION GENERALE

Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients.
Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerneaussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité économique.
Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières.
On apensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce qui exclut l’activité agricole.

Quelle est la consistance de ce droit ? Quels en sont les mécanismes ?
Au fur et à mesure que ce droit s’étend, que ses limites sont repoussées, le droit commercial perd en certitude, en homogénéité. Il devient plus flou, son contenu est relativement hétérogène, son particularisme tend à s’atténuer.Il importe donc de préciser d’avantage ce droit, imposant d’étudier :
- Les sources du droit commercial
- L’objet du droit commercial.

Par la suite, on aura une meilleure perception du droit commercial.

Chapitre 1 : Les sources du droit commercial

Dans l’Antiquité, les règles du droit commercial se résumaient à peu de choses : le commerce maritime c'est à dire le commercecôtier. Ce droit maritime était un droit non national. Il consistait en le respect des conventions prises, qui dominait les échanges. Les règles appliquées n’étaient pas des règles spécifiques au commerce.

Au Moyen Age, est réellement apparu le droit commercial. Sont apparues des règles particulières au commerce grâce à l’existence de grandes foires qui se tenaient dans des grandes villes.
Exemple :la foire de Lyon.
La tenue de ces foires a donné naissance à une pratique juridique qui s’exprimait par certaines institutions et certaines règles.
Les institutions étaient des juridictions commerciales.
Il y avait aussi des contrats commerciaux qui étaient passés, obéissant à des règles commerciales.
On a vu apparaître la faillite (banca rotta), la lettre de change (qui s’expliquait par lefait des trajets entre l’Italie et la France. Ces trajets étaient dangereux car les routes n’étaient pas sures. Pour éviter tout risque, les commerçants demandaient à leurs banquiers de leur rédiger une lettre de change, qui permettait d’échanger de la monnaie, en arrivant en France.)

L’essor du droit commercial s’est développé également par l’existence du corporatisme. Chaque professiondéveloppait ses règles. Ainsi, on voit apparaître un droit commercial, atomisé et statutaire (aspect du à l’existence des corporations).
Le droit commercial s’est renforcé avec le renforcement du pouvoir royal.
Un édit de Charles 9, de 1563, réglemente les foires, qui sont désormais soumises à un même régime. Cet édit généralise les juridictions consulaires c'est à dire commerçantes.

C’est avec Louis14, à l’apogée du pouvoir royal, que l’on constate une certaine unification.
En ce qui concerne le commerce de terre, une ordonnance de 1673 (« le code Savary ») développe une réglementation systématique.
En ce qui concerne le commerce de la mer, une ordonnance de 1681, développe une réglementation systématique.

La révolution française n’apporte rien de particulier au droit commercial. Il ya seulement la proclamation de la liberté du commerce et de l’industrie, dans le décret d’Allarde des 12 et 17 Mars 1791. Ce décret étant toujours du droit positif.
Ce principe de liberté fonde également la société économique, sur les bases du libéralisme, en totale rupture avec l’ancien régime.
De plus, avec la loi le Chapelier, des 14 et 15 Juin 1791, sont supprimées les corporations,...
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