INTRODUCTION GENERALE

Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients.
Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité économique.
Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières.
On a pensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce qui exclut l’activité agricole.

Quelle est la consistance de ce droit ? Quels en sont les mécanismes ?
Au fur et à mesure que ce droit s’étend, que ses limites sont repoussées, le droit commercial perd en certitude, en homogénéité. Il devient plus flou, son contenu est relativement hétérogène, son particularisme tend à s’atténuer.
Il importe donc de préciser d’avantage ce droit, imposant d’étudier : - Les sources du droit commercial - L’objet du droit commercial.

Par la suite, on aura une meilleure perception du droit commercial.

Chapitre 1 : Les sources du droit commercial

Dans l’Antiquité, les règles du droit commercial se résumaient à peu de choses : le commerce maritime c'est à dire le commerce côtier. Ce droit maritime était un droit non national. Il consistait en le respect des conventions prises, qui dominait les échanges. Les règles appliquées n’étaient pas des règles spécifiques au commerce.

Au Moyen Age, est réellement apparu le droit commercial. Sont apparues des règles particulières au commerce grâce à l’existence de grandes foires qui se tenaient dans des grandes villes.
Exemple