Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3. Contrôle prudentiel 3.1 méthodes d’application du contrôle Les forums internationaux en particulier ont vivement encouragé les mesures permettant d’exercer un contrôle prudentiel plus intensif, plus efficace et plus fiable. un bon exemple en est le rapport du Comité de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) de novembre 2010 sur l’intensité et l’efficacité du contrôle des établissements financiers d’importance systémique (eFiS) (1). en octobre 2011, le FSB a publié un rapport

du risque systémique ............................................ 15 2.2.1 Les limites des moyens de résolution des pouvoirs publics peuvent contribuer à aggraver la crise ................................................................................................................... 16 2.2.2 De nombreux Etats se sont engagés dans l’amélioration de leurs dispositifs nationaux de résolution de crise .............................................................................................

de supervision financière avec la création de 4 nouvelles autorités européennes de surveillance : Comité Européen du Risque Systémique : CERS Autorité Bancaire Européenne : ABE Autorité Européenne des Marchés financiers : ESMA Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles : AEAPP Le volet macro-prudentiel est confié au comité européen du risque systémique, tandis que le volet micro-prudentiel intègre trois autorités européennes de surveillance. Il s’agit en l’espèce de l’Autorité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Réponse du Comité de Bâle à la crise financière : Rapport au Groupe des Vingt Octobre 2010 Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 ou +41 61 280 8100 Le présent document est publié sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2010. Tous droits réservés. De courts

et des contrôles très stricts. Ce sont les autorités de tutelle qui sont en charge de la surveillance des activités bancaires, financières et d’assurances. Nous verrons dans une première partie les différentes autorités de tutelle pour ensuite voir les raisons pour lesquelles les établissements considèrent avec soin les rapports de ces autorités. I/ Les Autorités de Tutelle et leurs missions. 1/ L’ACP (R) (autorité de contrôle Prudentiel et de résolution). L'Autorité de contrôle prudentiel

Question 12 : Quelles sont les conséquences d’une homogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les Assurances ? Les différentes crises qui se sont succédé ont révélés des carences dans le système de surveillance financière au sein de l’Union Européenne que ce soit en matière de coopération, de coordination et de cohérence entre les différents comités existant à cette époque. En janvier 2011, suite aux principes adoptés par le G20 début 2009, la première étape de la réforme de

cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant des acteurs bancaires et les pouvoirs des autorités de supervision en matière bancaire et financière. Elle répond à 3 objectifs que nous allons voire dans le détail : - Lutter contre les dérives de la finance - Prévenir les crises bancaires et de mener efficacement leur résolution - Mieux protéger les consommateurs, emprunteurs et assurés 1°objectif : Lutter contre les dérives

surveillées. Elle a également montré qu'il était nécessaire, dans un contexte où les doctrines et les pratiques traditionnelles de gestion des crises financières sont en mutation, de mettre en place de nouvelles réglementations et des mécanismes de résolution des crises pour limiter l'aléa moral et le coût pour la collectivité des mesures de soutien. Plusieurs réformes sont ainsi menées au niveau global dans le domaine de la régulation financière. Dans l'Union européenne, celles-ci comprennent des changements

mécanisme de résolution des crises, et enfin un fonds de garantie des dépôts. Si ces mécanismes fonctionnent, ils permettront de prévenir les risques de faillites bancaires. Dans le cas où il s’en produirait, actionnaires et créanciers privés passeront d’abord à la caisse, puis le fonds de résolution européen, afin d’éviter que la facture échoue en totalité aux contribuables. Nous étudierons dans une première partie la supervision unique et dans une seconde partie le mécanisme unique de résolution des

banques Il a profondément changé depuis la fin des années 1960, notamment depuis le milieu des années 80. Son essor s’est accompagné de transformations majeures, tant au niveau de son organisation (réformes structurelles incitées par les autorités prudentielles), que de la diversification de ses activités, dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Dans un 1er temps, nous étudierons les grandes étapes et dates importantes de ces évolutions, et dans un 2nd temps, les conséquences sur le