Autorité des normes comptables

pouvoir se fier aux documents comptables et financiers concernant la société, le régime de responsabilité des Commissaires aux comptes n'est pas strictement conforme à ce principe. Le contrôle Commissaires Au Compte La principale mission du commissaire aux comptes est de certifier l'exactitude et la régularité des comptes annuels de l'OPC. Il est également chargé de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires concernant la gestion comptable de l'OPC et de la société de

l'entreprise 2e partie- du modèle à l'anti-modèle Enron. 1. les stratégies d'Enron 1.1. la logistique gazière 1.2. le trading d'énergies 1.3. le trading de commodités 2. l'organisation et la culture d'Enron. 2.1. les organes de contrôle 2.2. les pratiques comptables et financières 2.3. les systèmes de valeurs 3. la chute d'Enron 3.1. le processus de crise 3.2. la gestion post-crise 3e partie- les conséquences de la faillite d'Enron. 1. les firmes impliquées 1.1. l'auditeur Arthur Andersen 1.2. les partenaires

comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • • M. Hassan BOUBRIK M. Omar BOUNJOU suffragant ; : Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), suffragant ; : Directeur Général d’Attijari Wafa Bank, suffragant. - Septembre 2007 - Sommaire

: Les sources du droit commercial : I : Le droit interne : Bloc hiérarchie des normes : A : La constitution : bloc de constitutionnalité : Il y a 2 points : - Principe à valeur constitutionnelle : liberté du commerce et d’industrie - Principes fondamentaux des règles générales des obligations civiles et commerciales : article 34 de la Constitution. B : La loi : Règle de droit adoptées par le Parlement selon la procédure constitutionnelle. Article 38 de la constitution

faillites ou des quasi faillites de certains établissements bancaires prestigieux, parfois au rayonnement mondial, des dysfonctionnements internes graves et coûteux dans d’autres. Ces événements ont entrainé des interventions inhabituelles des autorités publiques, interventions qui sont devenues de plus en plus massives et coordonnées pour endiguer un risque de perte de confiance dans le fonctionnement des systèmes financiers et limiter, pour le moment, la gravité d’une récession économique

dilapidationset détournement de fonds, falsification des écritures comptables, des malversations fraduleuses conçernant des lignes de crédit très importantes sans autorisation ou sans garantie réelle et l’utilisation des crédits par signatures sous forme d’aval en les escomptant dans d’autres places avec des comptes d’entreprises écran. Par conséquent, il est important de comprendre en quoi les audits diffèrent des contrôles menés par les autorités de supervision bancaire ou par la banque. Un contrôle

relatives aux travaux, assurances ; ― notions générales sur les règlements de la construction et normes en vigueur ; ― réglementations applicables dans les établissements recevant du public ; ― notions de marchés publics. Aspects généraux : ― sols et fondations ; ― notions sur la résistance des matériaux des structures : règlements de calcul, prédimensionnement ; ― technologies, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du gros œuvre et du second œuvre ; ― notions générales sur

remettent de plus en plus en cause la crédibilité du système. La psychose s’installe et l’actionnariat se pose beaucoup de questions sur le degré de sécurisation du système bancaire marocain. Problématique : Malgré les efforts déployés par les autorités de tutelle dans le cadre de la réglementation globale ou sectorielle et tous les outils de contrôle mis en place, le problème reste posé dans sa dimension nationale. On s’interroge s’il s’agit d’une mauvaise conjoncture ou d’une crise structurelle

1. notion qu’on rencontre fréquemment au niveau communautaire et international : • les EC ont des activités financières • évolution de ce droit : il y a une bancarisation des activités financières qui s’est traduit pas l’intitulé de certaines autorités tel que le Comité des EC qui est devenu en 1996 le comité des EC et des entreprises d’investissement (CECEI) 2. cette notion regroupe 3 catégories d’activités : on parle d’entités réglementées : • les activités bancaires • les activités financières

du marché, la protection de l'épargne et la qualité de l'information financière à travers des moyens performants de contrôles réguliers et si nécessaire d'enquêtes. On peut se demander en quoi l'information n'est elle pas parfaite et comment les autorités publiques peuvent y remédier. Nous verrons dans un premier temps en quoi l'information est biaisée puis par la suite nous aborderons le rôle régulateur de l'Autorité Des Marchés financiers qui permet d'améliorer la qualité de l'information.