Bâle III

.. 3 A) Difficulté de financement pour les PME par les voies traditionnelles ........................................ 3 B) Les nouvelles tendances d’investissements pour les épargnants ............................................... 4 III) Règles appliquées aux financements participatifs ...................................................................... 4 A) Différences selon le mode financement ...........................................................................

* le retrait des assureurs crédit face à la montée des risques * une crise de liquidité des banques qui les a amenées à une plus forte sélection dans la distribution du crédit. En effet, les banques, qui depuis l’instauration des accords de Bâle III doivent augmenter leurs ratios de fonds propres, font face à un renchérissement du coût de refinancement et ainsi ont durci leurs conditions d’accès au crédit pour les entreprises. Or ceci rend d’autant plus difficile l’accès au financement des

allons les qualifier sous formes de tableaux. Un attribut Une mesure Une norme Un horizon Objectifs Responsabilités environnementales et économiques Les fonds propres En milliards d'euros S’accommoder des réglementations en vigueur (Bâle 3) Financer l'économie Responsabilités civiques et sociales Les canaux de contact avec les clients Nombre d'appels reçus, nombre de mails envoyés, nombre de conseillers recrutés Label « service client de l'année 2013 das la catégorie banque »

résolution permettent de démanteler la faillite d’une banque en cas de difficulté. Cependant, tout n’est pas encore bien ficelé. Les banques ont d’ailleurs obtenu des assouplissements significatifs par rapport aux recommandations initiales des accords de Bâle 3 signés en 2010. Les lobbies bancaires freinent d’ailleurs le déroulé des différentes réformes.

Bâle 3 : réforme validée, banques soulagées Les décisions du Comité de Bâle sur la régulation bancaire dite "Bâle 3" ont été bien accueillies par les marchés. L’accord international voté dimanche dernier s’est révélé moins stricte que prévu, les sages de Bâle choisissant de durcir les exigences de fonds propres mais accordant plus de temps en contrepartie aux établissements bancaires pour s'y conformer. Concrètement, le texte de la réforme opte pour une multiplication par plus de trois

modèle coopératif bancaire était analysé comme obsolète avant 2007, c’est-à-dire avant la crise des subprimes. Et encore de nos jours, on ne facilite rien au système coopératif bancaire car 80% de la réglementation des banques est décidé à Bâle (accords de Bâle 3). Cette règlementation clairement en faveur du modèle capitaliste constitue un frein au développement du système coopératif. De plus, le modèle coopératif bancaire doit relever un défi de taille : la démographie (vieillissement de la population…)

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux

banker Association, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, European Banking Association, French Banking Federation, Goldman Sachs et JP Morgan Chase, les grandes agences de rating. Propositions du comité de Bâle 1) Amélioration du capital des banques Le comité de Bâle entend ici s’attaquer à la qualité des fonds propres. Les capitaux propres représentent l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement. Il était jusqu’ici possible pour les banques

------------------------------------------------- 150 milliards de LL pour les banques islamiques 2- Ratio de solvabilité minimum * ------------------------------------------------- En conformité avec l'Accord de Bâle II.  Actuellement, les banques se préparent à appliquer de manière encore plus rigoureuse les critères de Bâle III, et comme suit:  Le Ratio actions ordinaires ( Common Equity) sur actifs pondérés doit atteindre 5% et 8% à fin 2012 et fin 2015 respectivement, et le Ratio Fonds propres de base (Tier I),

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité Janvier 2013 Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools). La présente publication est disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2013. Tous droits réservés. De courts extraits