Base commune

AFinances locales, finances sociales et finances de l’UE. Titre 1 Les finances locales Il s’agit des finances des collectivités territoriales (locales). Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal). Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter

posé par les articles L110 et L.121-1 pour les SCOT, PLU et CC. • Un RNU (règlement national d’urbanisme) art R.111-2 et s. pour les plus petites communes sans documents d’urbanisme (pas de seuil): un co pus de règles de base pour zoner l’espace et instruire les autorisation en droit des sols • Des règles tantôt impératives, tantôt permissives selon commune PLU ou pas, et sen les articles du code, ex: R 111-21 (instruction PC (permis de construire)/environnement, paysage du quartier) • Des lois applicables

visualisation des propri´t´s d’´chantillons ee e issus de populations. Definition 1.1 [population] En statistique, une population est un ensemble. Les ´l´ments de cet ee ensemble sont appel´s individus. e Une population peut ˆtre constitu´e par un ensemble de communes, d’entreprises, ... Ce n’est pas e e n´cessairement un ensemble de personnes physiques. Parmi les populations, celles qui int´ressent le e e plus les statisticiens sont les les populations recens´es. Dans ces populations recens´es, les individus

est une commune française, située dans le département de l'Ain et la région Rhône-Alpes. Elle est chef-lieu de canton. Ses habitants sont appelés les Viriatis1. La commune appartient à l'agglomération de Bourg-en-Bresse. Viriat est classée troisième2 plus grande commune de l'Ain en superficie. Le canton, qui fait partie de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, regroupe 6 communes et 14 515 habitants. Sa superficie de plus de 4535 hectares en fait la deuxième plus grande commune de Bresse

est diverse, sa définition l’est tout autant, tour d’horizon. Définir la banlieue n’est pas une tâche aisée car sa définition porte bien au-delà du territoire qu’ils recouvrent, qui selon l’INSEE correspond aux communes d’une unité urbaine qui ne sont pas des villes-centres soit 3744 communes regroupant au total 20,3 millions d’habitants sur 7 % du territoire nationale. En effet, sa définition touche à ses représentations, sa perception et ses interprétations. Une historicité particulière permet de

Analyses documentaires du chapitre 4 : les Communes Les analyses suivantes ne sont qu’un résumé des informations données pendant les séances ! Document 1 : la carte topographique de Rodemack I) Présentation du document Nature : carte topographique Auteur : I.G.N. Institut national de l’information géographique et forestière Sujet : Montrer l’attachement des Français à la circonscription de la commune Date : Récente Contexte : Village, nord du département de Moselle, frontalier Luxembourg et

offres personnalisées aux consommateurs. • Des frites 100% pommes de terre françaises dans tous les restaurants McDonald’s, ce qui représente plus de 3 100 hectares de champs de pommes de terre. DÉCEMBRE • Plan emballages abandonnés : à fin 2013, 366 communes sont impliquées dans le Plan emballages abandonnés aux côtés de McDonald’s (implantation de poubelles, ramassage des déchets autour du restaurant, etc.). * Données cumulées de 2006 à 2013 des participants aux tournées multisports. ** De septembre

leurs prolongements territoriaux un contrôle sur les processus décisionnels et les allocations des ressources au niveau des villes . Certes, depuis la charte communale de 1976, la décentralisation a connu des développements très importants et la commune est devenue progressivement un intervenant majeur et un acteur incontournable dans la gestion urbaine. Néanmoins, l’inexpérience des élus communaux jointe à l’absence de ressources humaines matérielles et à la lourdeur de la tutelle administrative

Création de Boutiques Solidarité au début des années 90. Elles assurent à toute personne en difficulté, un accueil individualisé respectant l’anonymat autour de trois principes : l’accueil, l’écoute et l’orientation. Elles proposent des "services de base" (petit-déjeuner, douche, bagagerie, domiciliation) et ont développé, en partenariat avec des associations, différentes actions (accompagnement social, permanence santé, activités sportives, activités culturelles, ateliers logement, …). En 2008, 20

décide d'ériger un monument aux morts, monument inauguré le 11 décembre 1922. À Aubagne, comme dans presque toutes les communes de France, ces édifices mémoriels sont édifiés avant 1923, et les places sur lesquelles ils sont érigés, aménagées pour des cérémonies du souvenir, en hommage aux citoyens qui ont fait leur devoir jusqu'à leur mort pendant la guerre de 1914-1918. La commune d'Aubagne mobilise d'importants moyens financiers, grâce aux fonds qu'elle a fournis et à des souscripteurs privés, ce