Finances locales

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  • Publié le : 23 février 2011
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AFinances locales, finances sociales et finances de l’UE.

Titre 1 Les finances locales

Il s’agit des finances des collectivités territoriales (locales).
Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal).
Les collectivités locales ont été soumises depuis lesannées 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter communalité (structure au dessus des structures individuelles), l’autonomie juridique des collectivités territoriales a beaucoup augmenté. La tutelle a dans le même temps diminué. Avec le développement de l’autonomie juridique des collectivités territoriales, leurs compétences se sont élargies(transfert de compétence de la part de l’état). Si l’état leur délègue des compétences, il leur donne les moyens financiers pour effectuer les missions qui leur sont attribuées.

Il y a une émancipation des collectivités : leurs fonctions et leur domaine d’intervention a considérablement augmenté. La problématique centrale qui se pose en matière financière est la suivante : est ce que lescollectivités locales ont suffisamment d’argent pour effectuer leurs missions ? Soit la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales.

- Poids et nature des finances locales (charges et ressources)
- Approche statique des budgets locaux
- Rapports entre les pouvoirs entre les collectivités locales : élaboration du budget

Chapitre 1 Le poids et la nature des financeslocales

Fin 07 l’ensemble des dépenses des collectivités locales représentaient plus de 200 milliards d’euros. Ce chiffre est évidemment en constante augmentation depuis les années 80.

S1. Les charges des collectivités locales

P1. L’importance des dépenses
Les dépenses sont de 200 milliards, ce qui correspond à 20 % des dépenses publiques. Les collectivités locales correspondent à 1/5 dela dépense des administrations publiques. L’ensemble des dépenses des collectivités locales correspond à environ 11% du PIB. A la fin des années 70 le pourcentage des dépenses publiques étaient de 7 % (avant les lois de décentralisation), au début des années 90 cela correspond à 9 % et on est aujourd’hui à 11 %. La part des dépenses locales au sein des richesses nationales ne fait qu’augmenter.La collectivité locale qui dépense le plus est la commune : l’ensemble des dépenses des communes est de 50 % des dépenses locales totales. Les départements sont à un peu moins de 30%. Les régions sont à 10 %. Le différentiel correspond les dépenses publiques locales effectuées par les organismes inter communaux.

P2. Analyse des dépenses des collectivités territoriales

A. Données généralesLes budgets locaux sont principalement des budgets de fonctionnement. En moyenne 2/3 de l’ensemble des dépenses publiques locales sont des dépenses de fonctionnement. Il s’agit notamment des dépenses de personnel.
Les collectivités territoriales sont relativement peu endettées. Le principe d’équilibre budgétaire est effectif pour les administrations locales. Il n’est juridiquement sanctionné quepour les collectivités locales, art 16-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les collectivités locales doivent voter et exécuter un budget en équilibre. Il y a endettement parce que cet article ne concerne que les dépenses de fonctionnement. Une collectivité locale peut s’endetter pour des dépenses d’investissement. L’ensemble de l’endettement des collectivités locales est de 130milliards d’euros en 07. Rappelons que l’ensemble de la dette publique est de 1500 milliards, soit l’endettement des collectivités locales est de 10 % de la totalité des dettes. 40 % de la dette locale provient de la dette des communes.
Recourir à l’emprunt et remboursement l’emprunt n’est pas une dépense mais une opération de trésorerie. La dépense ne concerne que les intérêts relatifs à...