AFinances locales, finances sociales et finances de l’UE.

Titre 1 Les finances locales

Il s’agit des finances des collectivités territoriales (locales).
Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal).
Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter communalité (structure au dessus des structures individuelles), l’autonomie juridique des collectivités territoriales a beaucoup augmenté. La tutelle a dans le même temps diminué. Avec le développement de l’autonomie juridique des collectivités territoriales, leurs compétences se sont élargies (transfert de compétence de la part de l’état). Si l’état leur délègue des compétences, il leur donne les moyens financiers pour effectuer les missions qui leur sont attribuées.

Il y a une émancipation des collectivités : leurs fonctions et leur domaine d’intervention a considérablement augmenté. La problématique centrale qui se pose en matière financière est la suivante : est ce que les collectivités locales ont suffisamment d’argent pour effectuer leurs missions ? Soit la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales.

- Poids et nature des finances locales (charges et ressources)
- Approche statique des budgets locaux
- Rapports entre les pouvoirs entre les collectivités locales : élaboration du budget

Chapitre 1 Le poids et la nature des finances locales

Fin 07 l’ensemble des dépenses des collectivités locales représentaient plus de 200 milliards d’euros. Ce chiffre est évidemment en constante augmentation depuis les années 80.

S1. Les charges des collectivités locales

P1. L’importance des dépenses Les dépenses sont de 200 milliards, ce qui correspond à 20 % des dépenses publiques. Les collectivités locales correspondent à 1/5 de