Bilan Du Contrat Social Livre 1

Partie 1 Assurer la gestion administrative des RH du service Selon J.-M. Plane (1), la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est aujourd’hui une fonction à part entière, avec des outils reconnus. Aux côtés de la direction générale, elle assure à la fois une fonction d’intégration pour le personnel (dialogue social, communication de la stratégie) et une fonction de différenciation des salariés (recrutement et pilotage des carrières, rémunérations individualisées, etc.). Elle gère les effectifs

Sommaire Livre 1 - Le contrat ..................................................................................................................3 Titre 1 - Règles communes............................................................................................................................... 3 Titre 2 - Règles relatives aux assurances de dommages non-maritimes ...................................................... 8 Titre 3 - Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation

CAPITAUX PROPRES ET PROVISIONS 1. Obtenir ou établir un tableau des mouvements des comptes de capitaux propres au cours de l’exercice. 2. Pointer les soldes de clôture avec le grand livre et les comptes annuels. 3. Pour le capital social, contrôler que les minima légaux ont été respectés en ce qui concerne le montant du capital, le nombre d’actionnaires ou d’associés et la valeur nominale des actions. 4. Au niveau des subventions d’investissement, vérifier : - les subventions

documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine) La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence d’un droit ou l’exécution d’une obligation

durant ces périodes. II.Présentation de l'entreprise 1- La fiche d'identité Nom commercial HOME VISAS (HOME VISAS) Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299Z Catégorie Services Siège social 55 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme juridique Société à responsabilité limitée Voir les 2315 sociétés du même secteur SIRET 48160888300023 RCS Nanterre B 481 608 883 Capital social 10.000,00 EURO Immatriculation 05-04-2005

UE 3 – AXE 7 - M 713 ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS USTL – IUT A Département GEA GESTION COMPTABLE 1 M 713 L’ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS CHAPITRE II : L’ENTREPRISE ET L’IMPOT SUPPORT DU COURS MAGISTRAL CUDEL Annie,IUT A, Lille 1 Page 1 sur 15 UE 3 – AXE 7 - M 713 ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS CHAPITRE II : L’ENTREPRISE ET L’IMPOT DOCUMENT 1 : POSITION DE L’ENTREPRISE VIS-A-VIS DE L’IMPOT.............................................. 3 DOCUMENT 2 : QUELQUES EXEMPLES

Saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, * Présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière en patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l’entité, à la fin de l’exercice. I- 1- Le cadre conceptuel selon le SCF : Définition : Le cadre conceptuel constitue un guide pour l’élaboration des normes comptables, leur interprétation et sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autres événements

salariés sont conservés. * ou parts sociales/actions (actif & passif) : il se peut que le passif ne soit pas complet (accroissements liés à des passifs non apparents) ce qui comporte un réel risque pour l’acquéreur (en cas de redressement fiscal, l’administration s’adressera directement auprès de la société nouvellement acquise et non pas aux anciens actionnaires). Pour faire face à ce risque les avocats incluent des clauses de garantie de passifs dans le contrat de cession ce qui implique le remboursement

Les conditions économiques, politiques et sociales ne sont plus les mêmes (passage d’une économie socialiste à une économie de marché). * Le PCN accorde la primauté au cout historique alors que le SCF introduit la notion de « juste valeur » surtout pour les actifs immobilisés en introduisant les « Tests de dépréciation » * Avec le PCN l’information était d’abord d’ordre comptable tandis qu’avec le SCF elle est purement financière (priorité au bilan et non au compte de résultat). *

professionnelle La contribution au dons de promotion des logements sociaux La taxe sur la valeur ajoutée Autres taxes sur le CA Taxe revenant aux collectivités locales Travaux sociaux * Déclarations sociales légales * Préparation de la paie     3/ Le cabinet face à la concurrence 4/ Projets de l’entreprise II) Les salariés 1/ Organigramme III) Moi, dans l’entreprise IV) Mes tâches effectuées 1/ Enregistrement comptable 2/ Rapprochement comptable 3/ Lettrage