Bilan Du Contrat Social Livre 1

AUDIT DES COMPTES 1. Achats - Fournisseurs 2. Ventes - Clients 3. DAP - Amortissements - Immobilisations - Subventions 4. Charges de Personnel - Dettes Sociales & Fiscales 5. Stocks 6. Disponibilités 7. Capitaux Propres 8. Comptes de Régularisation (actifs et passifs). AUDIT LEGAL ACHAT - FOURNISSEURS Programme du contrôle des comptes Intangibilité du bilan (fournisseurs) Cohérence des états financiers : rapprocher la balance, le grand livre et les comptes de synthèse Analyser les comptes

77-769 DU 12 JUILLET 1977 RELATIVE AU BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE (JO DU 13) Art. 1er - Au titre III du livre IV du Code du travail sont ajoutées les dispositions suivantes : CHAPITRE VIII _ Bilan social Art. L. 438-1 - Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L 438-9, le chef d’entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise

Utilisation EXCEL FONCTION DE BASE -1 Formules d’application : =SOMME(case1;case2) =max(case1:case2) =min(case1:case2) =moyenne(case1:case2) =case1/case2, valider puis % Pour figer une colonne, une ligne ou les deux: appuyer une fois sur F4 pour figée la cellule entière (ligne et colonne) appuyer une deuxième fois sur F4 pour ne figée que la ligne contenant la cellule appuyer une troisième fois sur F4 pour ne figée que la colonne contenant la cellule FONCTION DE BASE -2 Formule d’application:

SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE LIVRE Ier - PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 2 TITRE Ier - PRINCIPES GENERAUX p 2 TITRE II - RÔLE DES REGIONS, DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 4 LIVRE II - L'APPRENTISSAGE p 6 TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES p 6 TITRE II - CONTRAT D'APPRENTISSAGE p 7 TITRE III - CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

sur base de références légales commentées ………… PARTIE 1. LA SOCIÉTÉ ET L’ASBL SONT DES CONTRATS À PROPOS D’UNE ENTREPRISE MISE EN ROUTE : LES CLICHÉS DE MONSIEUR ARGELOOS ( Monsieur Argeloos aime parler par clichés ( « Il y a un trou dans la caisse » ( Comment tient-on une caisse ? ( Inscrire chaque mouvement de caisse ( Le Livre de caisse sera subdivisé en trois colonnes au moins

LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Art. L2322-4 p.191 Nota : Art. L2322-4 Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant cinquante salariés ou plus est reconnue par convention ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire. Nota : Art. L2322-5 Dans chaque entreprise, à défaut d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées conclu selon

 Introduction 1. Historique L’évolution de la comptabilité peut être scindée en 3 étapes historiques A l’origine, la comptabilité avait un seul but : Compter Dans une période plus moderne, elle devient un système visant à rattacher les faits isolés les uns aux autres autrement que par simple addition. De nos jours, la comptabilité est devenue un outil d’analyse. L’origine de la comptabilité La comptabilité est liée au développement des échanges commerciaux. Son origine peut se

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et

Entreprises en Difficultés Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce Avril 2007 Cette publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport

Bilan de Santé financière Mango La gestion financière de votre ONG est-elle saine? Version 3 2009 Bilan de Santé Financière Mango © Mango Management Accounting for Non-Governmental Organisations / Gestion Comptable pour les Organisations Non Gouvernementales 2nd Floor East, Chester House, George Street, Oxford OX1 2AU • Phone +44 (0)1865 423818 • Fax +44 (0)1865 423560 • E-mail training@mango.org.uk • Site internet: www.mango.org.uk Cet outil peut être utilisé et copié gratuitement