Bonne Administration De La Justice

Entreprise et son histoire : A. Historique de l'entreprise. Le ministère de la Justice a vu le jour en 457 sous le nom de "référendaire" pour évoluer vers 750 en "chancellerie royale" puis en 1551 être "l'office des grands sceaux" et enfin devenir dès 1750 le ministère de la Justice tel qu'on le connaît aujourd'hui. Tribunal de Grande Instance de Marseille. B. l'entreprise aujourd'hui. Le ministère de la justice compte aujourd'hui 74 000 agents et son fonctionnement nécessite un budget de

son ouvrage intitulé «  Traité de la souveraineté du Roy » datant de 1632. Il présente en particulier dans ce dernier le risque que la vénalité des offices va représenter pour le monarque qui va notamment perdre le contrôle de la gestion de son administration. En effet, les officiers ayants acquis leur charge vont ainsi acquérir leur indépendance vis-à-vis du souverain et donc ne peuvent plus craindre ni mutation, ni révocation de ce dernier. On peut alors se demander si la vénalité des offices

d’une base juridique. Traités : types d’actes et procédures à suivre. Principe de coopération loyale : institutions de l’UE et états membres se respectent + s’assistent dans les missions découlant des traités. => Bonne foie. b- Les principes fonctionnels de bonne administration. Principe de transparence : 3 obligations concernant les décisions de l’UE. * Motiver (justifier) les actes juridiques * Publier les actes juridiques * Droit d’accès aux actes juridiques. Obligation de

l’histoire du droit son indépendance : - 1790 : le juge judiciaire ne doit pas juger l’administration ; - 1799 : création du Conseil d’Etat, organe qui évite le déni de justice et permet aux citoyens de contester l’Administration ; - 1872 : le juge administratif est le juge de l’administration ; On passe d’une justice retenue à une justice déléguée, le conseil d’Etat juge désormais « au nom du peuple français » -1980 : Le Conseil Constitutionnel consacre son indépendance - 1987 Le Conseil Constitutionnel

.........................13 Les juridictions nancières:..................................................................13 Inspection générale des nances:........................................................14 Inspection générale de l’’administration territoriale ( IGAT).....17 Les Inspections générales des ministères :.......................................18 Conclusion............................................................................................19 Les Organes de contrôle

 Gérard Cornu défini la justice selon quatre sens, que son la justice idéale « ce qui est idéalement juste », la justice positive « ce qui est positivement juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia »

Travaux dirigés en matière „Contentieux de l’Union européenne” Séance N03 - La Cour de justice, Cour suprême: La structuration du système juridictionnel européen COMMENTAIRE D’ARRÊT Introduction L’exigence de l’application uniforme du droit communautaire par les juridictions nationales est particulièrement impérieuse lorsque la validité d’un acte communautaire est en cause, ce que rappelle la Cour de Justice (ci-après « la Cour ») dans cet arrêt rendu 6 décembre 2005 (ci-après « l’arrêt »), ainsi

Ainsi Cormenin dénonçait-t-il la proximité (voir promiscuité) qui régnait au sein d'une Administration à la fois juge et partie « Les corps administratifs [sont] plus accoutumés à rapporter leurs opérations au mouvement et aux desseins du gouvernement politique, qu'à distinguer, dans l'application judiciaire ce qui est juste et ce qui ne l'est pas ». Bien que depuis l'on soit passé de la justice retenue à une justice délégué ces craintes ont été retranscrites dans le texte constitutionnel de 1958. En

constituer des blocs de compétences au bénéfice de l’une ou l’autre des juridictions « dans l’intérêt de la bonne administration de la justice » (A). D’autre part, il existe de nombreuses dérogations législatives aux règles de répartition de principe (B). A – La possibilité reconnue au législateur de constituer des blocs de compétences « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice » Dans sa décision 87-224 DC du 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel évoque la possibilité, pour

méconnaissance de ses droits par le citoyen, par les procédures trop longues et onéreuses décourageant « toute velléité de se battre pour une revendication légitime, voire légale ». Toujours selon l’exposé des motifs, cette situation favoriserait les dénis de justice et l’immunité des bureaux. C’est ainsi que pour éviter ces abus préjudiciables aux droits de l’homme et à la démocratie, les fonctions de Médiateur et de Médiateurs adjoints « défenseurs du peuple » ont été instituées. La mission générale dévolue