Caisse d'amortissement de la dette sociale

terminaison 0 dans les comptes à deux chiffres ou plus veut dire qu’il s’agit d’un compte de regroupement. La signification du chiffre 8 en 2ème position identifie les comptes d’amortissement des imm. Corporelles. Ex : 281 : compte d’amortissement des imm. Corporelles. Ex= 213 : compte des constructions // 2813 : compte d’amortissement des constructions. Le chiffre 8 en 3ème position représente les comptes de régularisation (produits à recevoir ou des charges à payer).Ex : 408 : Fournisseur : facture non

les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…

le but à caractère privé de l’achat. 2.6 La forme juridique de l’entreprise Les sept formes commerciales sont : SNC, SCS, SPRL, SC, SCA, SA, GIE. Les sociétés peuvent aussi se dénommer à finalité sociale. Dans ce cas, les statuts doivent spécifier certains points (Ex : définir le but social). Les statuts contiennent, de façon générale, toutes les informations sur la société (Ex : forme, durée, capital). Ces statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale. Assemblée générale (décision)

d’exploitation (par excès). • Résultat d'exploitation : Profit d'exploitation (dotations aux amortissements et aux provisions soustraits), donc, après politique d'amortissements de l'entreprise. • Résultat courant avant impôt : Profit d'exploitation (net d'amortissement) et profit financier. Le RCAI est donc déterminé en partie par la politique d'amortissement et la structure financière de l'entreprise. • Résultat exceptionnel : Profit hors exploitation courante (plus values ou moins values créées à partir des

prudence signifie que l'on doit enregistrer automatiquement toutes les moins values mais seule les plus values potentielles seront enregistrés. → Le principe de non compensation : Lorsqu'on a une créance et une dette qui se rattache à la même personne on ne peut pas compenser la créance et la dette. → Le principe d'importance relative L'article 123-22 nous dit que les documents comptables sont établis en euros mais les factures ne sont pas forcément en euros. Elles doivent être traduites. Le principe

....... 14 2. Créances de l'actif circulant ............................................................................... 15 D- TRESORERIE ACTIF .......................................................................................... 18 1. Caisse ................................................................................................................. 18 2. Banque ................................................................................................................ 19

…………………………………………….17 1.4 Prix des produits pétroliers ………………………………………………………...18 1.5 Le stockage des GPL……………………………………………………………….18 2. Les intervenants du secteur………………………………………………………….20 2.1 L’autorité de tutelle …………………………………………………………………20 2.2 La caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc

La sécurité sociale : organisation et gouvernance Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd’hui l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l’unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en œuvre de la solidarité nationale, dans le cadre des relations professionnelles associant les salariés et les employeurs au nom de la démocratie sociale, afin de garantir la population contre

de ce travail. Il permet de justifier les droits à la retraite et à la couverture sociale. 2) Quels sont les organismes sociaux mentionnés dans les annexes 1 et 2, et quels risques sociaux couvrent-ils ? Les annexes 1 et 2 mentionnent trois organismes sociaux : l’URSSAF, qui assure contre les risques de maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail… les ASSEDIC qui couvrent le risque de chômage, les caisses de retraite complémentaire qui permettent de compenser la perte de revenu liée à la

balance avant inventaire au 31/12/2009 de l’entreprise commercial « DATNET» se présente comme suit : |Intitulés |Soldes débiteurs |Soldes créditeurs | |Capital social | |773 000 | |Installation, matériels et outillages |157 000