Caisse d'amortissement de la dette sociale

le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros dans le budget 2011 les niches fiscales et sociales, dont le coût annuel pour les finances publiques est de 115 milliards. Certaines niches fiscales dont bénéficie le secteur de l'assurance (dont les complémentaires santés et l'assurance vie) seront réduites de quelque 3,2 milliards d'euros pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). II – Les 3 mesures prises par l’Etat 1) La première mesure censée figurer dans le

  C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ? Définition de la CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale. Economie de la contribution sociale généralisée La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel

contributions sociales Les contributions sociales :  contribution sociale généralisée (C.S.G),  contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S),  prélèvement social de 2 %,  contribution additionnelle au prélèvement social, et  contribution additionnelle pour le financement du Revenu de Solidarité Active sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France. Elles sont destinées au financement de la protection sociale. CSG La contribution sociale généralisée

| | | Banque |50 000 | Capital |50 000 | | Marchandises |15 000 | Dette fournisseur |15 000 | |  |  |  |  | |  |  | 

pour 15 000 DH, le règlement se fera dans trois mois. ACTIF Banque Marchandises PASSIF 50 000 Capital 15 000 Dette fournisseur 50 000 15 000 Total 65 000 Total 65 000 3 ème opération : ils prélèvent pour 5 000 DH de stock de marchandises, les revendent et perçoivent en contre partie un chèque de 15 000 DH. ACTIF Banque Marchandises PASSIF 65 000 Capital 10 000 Dette fournisseur Bénéfice 50 000 15 000 10 000 Total 75 000 Total 75 000 2 GESTION COMMERCIALE professeur

marchandises pour 15 000 €, le règlement se fera dans trois mois. ACTIF Banque Marchandises PASSIF 50 000 Capital 15 000 Dette fournisseur 50 000 15 000 Total 65 000 Total 65 000 3ème opération : ils prélèvent pour 5 000 € de stock de marchandises, les revendent et perçoivent en contre partie un chèque de 15 000 €. ACTIF Banque Marchandises PASSIF 65 000 Capital 10 000 Dette fournisseur Bénéfice 50 000 15 000 10 000 Total 75 000 Total 75 000 2 P'mouss GESTION Présentation

FormatWord Typedissertation Nombre de pages4 pages Niveauexpert Téléchargé88 fois Validé parle comité Oboulo.com 0 réaction 0réagissez ! PARTAGER Accédez à ce doc ! Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique, réduction déficits publics, effets négatifs La justification économique de la dette publique Les fondements keynésiens de la politique de relance conjoncturelle via l'augmentation des dépenses publiques : un effet de relance Un effet contra-cyclique La réduction des

chèque (170.000 DH). Solution Emploi (destination) Ressources (origine) 1] Achat de marchandises (500 DH) Caisse (espèce en caisse) (500 DH) 2] Banque (10.000DH) (remise du chèque en banque) Vente de marchandise (10.000 DH) 3] Rémunération du personnel (250.000 DH) Banque (argent en banque) (250.000DH) 4] Fournisseurs (50.000DH) (extinction d’une dette) Banque (argent en banque) (50.000DH) 5] Clients (naissance d’un droit de créance) (150.000 DH) Vente de marchandise (150

Redevance fiscale annuelle sur le CA L’URSSAF (Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiale) : Régime des indépendants -> CIPAV Régime général (Salarié) Composée d’organismes sociaux : Caisse d’assurance maladie, accident de travail, maternité, indemnité journalière Caisse de retraite Caisse de retraites complémentaires APICIL : Non cadre : ARRCO Cadre : AGIRC Caisse d’allocation familiale Caisse d’assurance vieillesse -> complément de retraite (Environ 770€) Banques et

(170.000 DH). Solution : Emploi (destination) Ressources (origine) 1] Achat de marchandises (500 DH) Caisse (espèce en caisse) (500 DH) 2] Banque (10.000DH) (remise du chèque en Vente de marchandise (10.000 DH) banque) 3] Rémunération du personnel (250.000 DH) Banque (argent en banque) (250.000DH) 4] Fournisseurs (50.000DH) (extinction d’une Banque (argent en banque) dette) (50.000DH) 5] Clients (naissance d’un droit de créance) Vente de marchandise (150.000DH) (150.000 DH)