Caisse générale de sécurité sociale

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomptiond' imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. Ces règles protectrices s'appliquent aux victimes d'un accident

UNIVERSITÉ DE TUNIS Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis MÉMOIRE POUR OBTENIR LE DIPLÔME D’ÉTUDES APPROFONDIES EN MÉTHODES QUANTITATIVES LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN Présenté et soutenu publiquement par : Ezzeddine M’BAREK Sous la direction de : Monsieur Mongi BOUGHZALA Professeur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis Le 18 décembre 1990 devant le Jury : Monsieur Mahmoud

|[pic] | | | |Haut du | |DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE SECURITE SOCIALE | |formulaire | |Définition de Sécurité sociale et organisation | |[pic] | |

La sécurité dans l’entreprise La prévention interne à l’entreprise Législation du travail Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre

comptabilité budgétaire et elle ne faisait qu’enregistre au fur et à mesure les opérations d’exécution du budget. Le pb est que cela ne permettait as d’apprécier la situation budgétaire d’ensemble de l’Etat. La loi organique introduit une comptabilité générale en parallèle de l’autre qui est tenu comme une comptabilité d’engagement. Cette comptabilité comprend plusieurs documents dont le bilan qui est une photo du patrimoine l’Etat à un moment déterminé et qui traduit l’ensemble de l’actif et du passif

1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ; • Un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs

stage,je voudrais tout d’abord remercier Mr OUEDRAOGO Bouba et Mme Justine ELATRE tout particulièrement et le cabinet en général pour l’accueil et l’aide qu’ils m’ont apportés durant tout le déroulement du stage. La première partie du stage a consisté à me familiariser avec les méthodes de gestion du cabinet. Chaque société est organisée en un dossier permanent et un dossier social. les dossiers sont organisés séparément en plusieurs onglets. Les onglets du dossier permanent. • Le k-bis

I - LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie

Le système de la sécurité sociale est une chaine de solidarité organisée entre les organisations (générations) entre actifs et inactifs entre jeunes et moins jeune entre les hautes et faibles revenus. Avec le protectorat les premières industries s’installent au Maroc, ce qui a favorisé la création d’une classe ouvrière urbaine. Ce qui a fait apparaitre une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, basée sur la législation Française réservée aux travailleurs Européens.

INSTITUT OF PUBLIC MANAGEMENT PUBLIC MANAGEMENT [pic] LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE: LA CRISE ET LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE. Une analyse économique dans une perspective camerounaise. Rapport de recherche-observation effectuée à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE du 04 JANVIER AU 10 FEVRIER 2010 Par Jean Sylvain NGO’O Auditeur IVème Promotion DESS- Management Public ISMP Février 2010