Caisse générale de sécurité sociale

thématique La C.A.F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance

et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic

me Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. Exposé des motifs I. Introduction I.1. Les soins de santé Le développement du système de soins de santé est un processus permanent d’adaptation aux besoins changeants de la population, d’intégration des nouvelles possibilités de traitement et d’amélioration de la qualité et de l’efficience des prestations fournies

INTRODUCTION L’être humain vivant en société, a toujours été exposé à des risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage etc.… Pour se protéger contre ces risques et pour pallier ou atténuer leurs conséquences, l’homme, dans la société traditionnelle, ne pouvait compter que sur l’action charitable qui se traduit par l’assistance de sa famille, de sa tribu, et de sa collectivité représentée par les unités administratives (communes, arrondissements, quartiers et villes). Dans les

sociale Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir : la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ; la Caisse des allocations familiales dans les mines ; la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks. RégimesModifier Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète

pouvoirs publics ont mis sur pied un certain nombre d’organismes financiers placés sous leur tutelle et chargés d’intervenir dans les domaines délaissés par les institutions financières. Dans cette optique, il a été procédé à la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion, un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et qui a été créé par le dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui,

Qu'est-cequ'une assurance santé Les remboursements de lasécuritésociale sontlimités, 30 - 70% du tarifconventionel. L’assurance santé vous propose unmeilleur remboursement du ticket modérateur,frais de santé non prise en charge par lasécurité sociale. Les prestations d'une assurance santésont soumises au paiement d'un tarif au titre de lacomplémentaire santé. En échange elleeffectue leremboursement de vos frais médicaux. Fonctionnementde assurance santé L’assurancesantéestunesociété de capitaux

SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS  DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée

Le régime français de sécurité sociale Introduction Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont : • le régime général, • les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques, • les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution